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Institution scolaire

Avis 20132326
Mairie de Montauban

Copie des documents suivants : 1) la liste des établissements privés d'enseignement sous...

23/05/2013 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Institution scolaire Subvention
Avis 20132414
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de fonctionnaire de sa cliente,...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20132525
Collège Georges-Clemenceau de Tulle

Communication d'une copie du courrier par lequel Madame XXX XXX, auxiliaire de vie scolaire,...

25/07/2013 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Handicap - invalidité Conditions de travail Discipline
Avis 20132526
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze (DSDEN 19)

Communication d'une copie du courrier par lequel Madame XXX XXX, auxiliaire de vie scolaire,...

25/07/2013 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Handicap - invalidité Conditions de travail Discipline
Avis 20132543
Rectorat de l'académie de Besançon

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

25/07/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Effectif Représentation
Avis 20132587
Collège Beauregard de Cran-Gevrier

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la scolarité de ses deux enfants...

25/07/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Examen et concours Institution scolaire
Avis 20132588
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :...

25/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Effectif Représentation
Avis 20132640
Rectorat de l'académie de Limoges

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Effectif
Avis 20132668
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son fils XXX XXX,...

25/07/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Santé Inspection
Avis 20132684
Mairie de Champagne-sur-Seine

Communication d'une copie de l'ensemble des correspondances relatives à la mise en œuvre à la...

26/09/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Action du gouvernement
Avis 20132696
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :...

12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Effectif Représentation
Avis 20134428
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (DSDEN 62)

Communication d'une copie des documents suivants mentionnés dans le courrier en date du 12 juin...

21/11/2013 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Sectes
Avis 20130323
Rectorat de l'académie de Toulouse

Communication d’une copie des documents et éléments suivants relatifs aux centres d'examen pour...

07/02/2013 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20130339
Rectorat de l'académie de Rouen

Communication d'une copie de l'ordre de mission officialisant le complément de service qu’il...

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20130408
Mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult

Communication d'une copie des rapports établis en 2012 par la société SOCOTEC sur l'état des...

20/06/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Sécurité sanitaire Institution scolaire
Avis 20130561
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)

Communication d'une copie de la liste nominative des professeurs des écoles stagiaires (PES) du...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Institution scolaire
Avis 20130572
Rectorat de l'académie de Créteil

Communication, de préférence par voie électronique, des données suivantes, relatives à chaque...

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Effectif Institution scolaire
Avis 20130573
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication, de préférence par voie électronique, des données suivantes, relatives à chaque...

21/02/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Effectif Institution scolaire
Avis 20130661
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants, relatifs à la situation des...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Conseil 20130884
Rectorat de l'académie de Rouen

Caractère communicable, à Monsieur et Madame XXX, des documents suivants sur la base desquels le...

14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire Discipline