Recherche - CADA

Equipements collectifs Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

Avis 20210560
Mairie de Faulquemont

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l’ensemble des pièces,...

25/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Incompétence/Renseignement Défavorable/Inachevé Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20213465
Mairie de Rimbach-près-Masevaux

Consultation de la convention présentée par le maire au conseil municipal le 6 février 2020 pour...

08/07/2021 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Conseil 20213708
Mairie de Rimbach-près-Masevaux

Caractère communicable à une administrée d'une convention, non-signée à ce jour, entre la...

08/07/2021 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20213838
Mairie d'Abriès-Ristolas

Communication, par voie numérique, des documents suivants relatifs au projet de téléski au...

22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Tourisme Activités sportives
Avis 20212398
Mairie de Rigarda

Communication, à ses frais, du plan des réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité et de...

27/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20205319
Mairie de Chomérac

Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs :...

21/01/2021 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20205545
Mairie de Mirabeau

Communication, par courriel, en sa qualité de conseillère municipale, des documents relatifs à...

11/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20205553
Communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans

Communication des documents suivants : 1) relatifs à l’implantation d’une voie douce cyclable...

11/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20205624
Mairie de Roissy-en-Brie

Communication, par envoi sur la page du débat public de la commune de Roissy‐en‐Brie...

04/03/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Mise en ligne Equipements collectifs
Avis 20210011
Mairie de Saint-Amour-Bellevue

Communication, par consultation en mairie avec prise de photos et/ou de copies, des documents...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Eau Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20210094
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Communication, par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, à la suite de...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public Equipements collectifs
Avis 20210097
Préfecture des Yvelines

Communication, par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, à la suite de...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20203011
Mairie de Saint-Féliu-d'Amont

Communication, à ses frais, au format papier ou sous format numérique par courrier électronique,...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20210976
Mairie de Jouy-sous-Thelle

Communication du dossier n° DP 060 327 20 T0001 relatif à un projet d'implantation / de...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Publicité Permis de construire
Avis 20220166
Mairie de Gurunhuel

Communication du dossier concernant le déploiement de la fibre optique sur la commune.

17/02/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20220534
Eurométropole de Metz

Communication, de préférence par voie électronique ou éventuellement sous format numérique...

10/03/2022 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20217472
Conseil départemental de l'Aude (CD 11)

Communication de la copie de la concertation effectuée pour la reconstruction du collège Émile Alain.

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Institution scolaire
Avis 20220111
Agence nationale des fréquences (ANFR)

Communication des documents relatifs à la servitude d'utilité publique protégeant le site de...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20221882
Mairie de Villeneuve-lès-Bouloc

12/05/2022 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Pollution
Avis 20220961
Mairie de Nice

Communication d'une copie de l'étude sur la non faisabilité d’un nouveau commissariat de police...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

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