04/03/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Rémunération Marché public Logement

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf judiciaire Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Marché public

04/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Marché public

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Carrière Rémunération Territoriale

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Gestion domaniale Territoriale Agrément

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière

27/05/2021 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Imprécise Favorable Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Prévention Conditions de travail Risques naturels Budgets et comptes

17/06/2021 Sans objet/Perdu Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Territoriale Institution scolaire Vidéosurveillance Logement

08/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Avocats

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

08/07/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Subvention Budgets et comptes

22/07/2021 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Institution scolaire Effectif Budgets et comptes

08/07/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes

08/07/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes

08/07/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes

08/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes