10/03/2022 Irrecevable/Refus non établi Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire

10/03/2022 Irrecevable/Révision d'avis Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Zones d’activités Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Association fondation Vidéosurveillance Budgets et comptes Territoriale Rémunération

13/01/2022 Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

27/01/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Carrière Délégation de service public Budgets et comptes

17/02/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

17/02/2022 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Gestion domaniale Association fondation Permis de construire

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau Budgets et comptes

27/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Transports publics

17/02/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Liste électorale

16/12/2021 Favorable Vie Publique / Politique Générale Subvention Budgets et comptes

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

27/01/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Subvention

13/01/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Infrastructures routières Association fondation

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Déchets Taxes d’assainissement Budgets et comptes

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Equipements collectifs