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Avis 20220531
Mairie de Vignemont
Communication, à la suite de premières consultations partielles dans les locaux de la mairie,...
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Avis 20220652
Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) relatifs au...
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Avis 20220675
Mairie de Douai
Communication et publication en ligne, sur le site internet de la ville, des documents suivants...
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Avis 20217257
§ Mairie de Montpouillan
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les factures 2021...
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Avis 20217516
Mairie du Luc-en-Provence
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) les conclusions de l'audit...
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Avis 20217571
Mairie de Saint-Jean de Sixt
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'acte d’échange « Commune‐AACS »...
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Conseil 20217628
Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon
Caractère communicable des éléments suivants relatifs à l’organisation du référendum du 28...
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Avis 20217655
Mairie d'Estaires
Communication, par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1)...
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Avis 20217774
Mairie d'Alet-les-Bains
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le rapport technique eau et...
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Avis 20217811
Mairie de Le Saint
Consultation des documents suivants :
1) le registre des délibérations ;
2) les grands livres...
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Avis 20220049
Communauté d'agglomération du pays de Grasse
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif (partie principale) de...
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Avis 20220074
Mairie de Valmanya
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la facture de...
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Avis 20216459
Premier ministre
Communication des documents comptables justifiant de la ventilation des subventions allouées par...
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Avis 20216669
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du mail de signalement initial de Madame X à la...
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Avis 20217019
Mairie de Charleville-Mézières
Communication des documents suivants :
1) le dossier d'appel d'offres de la cession des murs...
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Avis 20217039
Mairie de Liffré
Communication, par consultation, des documents suivants :
1) le détail, à partir de l'année 2017...
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Avis 20217101
Mairie de Saulx-Marchais
Communication des documents concernant l’aménagement des trottoirs rue du Rouet :
1) le dossier...
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Avis 20217191
Mairie de Fournels
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, à ses frais, après réception de...
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Avis 20222625
Communauté de communes du Sud-Messin
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Avis 20222655
Mairie de Capestang