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Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20142324
Mairie de Clermont (40)

Copie des documents suivants : 1) l'avis de déclaration de vacance du poste de secrétaire de...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20142334
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20142335
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Communication d'un courrier adressé à l'administrateur général du CNAM par certains salariés de...

03/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20142338
Mairie de Compiègne

Copie de l'intégralité de son dossier administratif personnel.

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142344
Mairie de Croissy-sur-Seine

Copie des pièces du dossier administratif de sa cliente ajoutées depuis le 1er décembre 2013.

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142349
Communauté de communes du Val-d'Albret

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.

24/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142361
Etablissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Simon Hème" (EHPAD 41)

Communication des documents suivants : 1) la délibération approuvée par le conseil...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Effectif
Avis 20142368
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont

Copie des arrêtés de nomination au poste d'adjoint des cadres hospitaliers de Mesdames XXX XXX,...

24/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20142373
Rectorat de l'académie de Grenoble

Communication des notes écrites la concernant prises par les examinateurs lors des épreuves...

24/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20142386
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Consultation de son entier dossier individuel de fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de...

24/07/2014 Sans objet/Perdu Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline Santé
Conseil 20142387
Conseil général du Nord (CG 59)

Caractère communicable du rapport élaboré par l'inspection générale des services (IGS) afin...

04/09/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20142390
Lycée Diderot de Narbonne

Copie des fiches de postes de l’ensemble des agents techniques régionaux (ATR) en poste dans...

24/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif
Avis 20142400
Mairie de Mireval-Lauragais

Communication des documents suivants concernant les saisines par la commune du comité médical...

24/07/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142404
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions du comité d'hygiène,...

24/07/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Inspection
Avis 20142406
Préfecture de l'Aisne

Consultation de la partie du rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) relatif...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20142408
Mairie d'Orval

Copie de sa feuille de demande de congés annuels 2011, précisant le nombre de jours pris et le...

24/07/2014 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Congés
Avis 20142420
Centre hospitalier de Puget-Théniers

Communication du rapport du contrôle médical la concernant, pratiqué le 20 janvier 2014 par le...

24/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20142421
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des documents suivants : 1) ses états de services complets pour la période 1991-...

24/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20142422
Conseil général du Cher

Communication de la partie des procès-verbaux des séances de la commission administrative...

24/07/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20142435
Mairie de Saint-Ouen

Copie de sa fiche de notation 2013.

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Évaluation Notation