Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20142053
Conseil régional d'Ile-de-France

Copie, de préférence sous forme numérique, des documents suivants : 1) la liste des agents dont...

19/06/2014 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20142066
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des documents suivants, relatifs au concours professionnel de technicien supérieur en chef...

03/07/2014 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20142068
Syndicat informatique de Charente-Maritime

Communication, sur cédérom ou par courriel, des documents suivants, pour les années 2005 à...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20142076
Orange Groupe

Copie de documents relatifs à son client, agent public (Postes et Télécommunications, France...

03/07/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Carrière
Avis 20142083
Collège de l'Archet

Communication de la liste d'émargement des personnes présentes lors de la rencontre parents...

19/06/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20142084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport établi à l'occasion de sa demande de mise en œuvre de la protection fonctionnelle.

19/06/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20142100
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants la concernant, détenus par le docteur XXX XXX, médecin inspecteur...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142105
Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

Copie des documents relatifs à l'avancement au grade de rédacteur auquel son client pouvait...

19/06/2014 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20142118
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des écrits de sa hiérarchie ayant motivé l'avis d'inaptitude temporaire du Docteur...

19/06/2014 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142119
Syndicat de destruction des ordures ménagères de l'Ouest du département de l'Eure (SDOMODE)

Copie de la délibération instaurant la prime d'indemnité d'exercice de missions des préfectures...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20142123
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) la décision de refus de l'attribution d'une pension...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20142124
Ministère de la justice

Communication du procès-verbal concernant son client, établi le 16 janvier 2014 par la...

03/07/2014 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142127
Préfecture du Nord

Communication de l'ensemble des pièces du dossier administratif de sa cliente enregistrées,...

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142135
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) le texte instaurant les règles d'abattement en cas...

03/07/2014 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale
Avis 20142155
Ministère de l'intérieur

Communication de son dossier médical.

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142158
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Copie intégrale des documents relatifs à un mécanisme d'attribution d'indemnité de départ...

03/07/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20142164
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Communication, par courriel, de la liste des officiers détenteurs de l'unité de valeur de chef...

03/07/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20142171
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Incompétence Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Notation Discipline Santé Dossier médical personnel
Avis 20142183
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur

Copie des documents suivants : 1) la délibération portant recrutement d'un adjoint...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20142187
Mairie de Fontainebleau

Communication des documents suivants détenus par le centre communal d'action sociale de la...

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé