Recherche - CADA

Dossier médical personnel

Avis 20134468
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du compte rendu opératoire de l'intervention chirurgicale qu'elle a subi le 23 mai...

21/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20134526
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants le concernant et détenus par la direction générale de...

21/11/2013 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20134528
Caisse primaire d'assurance maladie du Cher (CPAM 18)

Copie des décisions de prise en charge à 100% pour des consultations le concernant, auprès d'un...

21/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20134559
Centre Hospitalier de Longjumeau

Communication de l'intégralité, et non une communication parcellaire comme déjà obtenue, de son...

21/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130252
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire (CGFPT 37)

Communication de l'intégralité des comptes rendus de ses expertises médicales établies par le...

07/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20130277
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)

Consultation de son dossier médical détenu par le comité médical.

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20130291
Ministère de la défense

Copie de son entier dossier, administratif et médical, comprenant notamment l'avis émis par la...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Pension
Avis 20130330
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

La copie et l'envoi de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales contenues...

20/06/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20130345
Syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Sud Lochois (SMICTOM 37)

Communication de l'intégralité des comptes rendus de ses expertises médicales établies par le...

07/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20130350
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) son entier dossier...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Armée
Avis 20130370
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical constitué à la suite de son hospitalisation en 1983 à...

07/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130374
Centre hospitalier du Pays-d'Aix

Communication, en sa qualité de mandataire, de l'intégralité du dossier médical de sa mère,...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130392
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Villeneuve-Loubet)

La communication du compte rendu de sa consultation pour expertise en date du 20 février 2013,...

20/06/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130433
Centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Fondation Vallée

Communication du dossier médical de sa fille XXX XXX-XXX, relatif à l’hospitalisation de...

21/02/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20130439
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Communication, à sa cliente, des conclusions du rapport de la contre-expertise établi par le...

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20130441
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier médical, y compris de toutes les radiographies et de tous...

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20130447
Centre hospitalier Esquirol à Limoges

Communication du dossier et des notes qu'il comporte, relatif à la thérapie familiale suivie en...

21/02/2013 Sans objet/Détruit Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130475
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants concernant sa cliente et détenus par le centre hospitalier...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20130484
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Communication des pièces médicales suivantes la concernant : 1) compte rendu de la réunion de...

21/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20130503
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

Caractère communicable, à un agent public, du courrier de son employeur saisissant un médecin...

21/02/2013 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel