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Avis 20201337
Mairie d'Espelette
Communication du dossier transmis par Monsieur X, dans le cadre de la déclaration préalable n°...
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Avis 20201385
Préfecture du Nord
Copie du courrier adressé à la mairie de Gondecourt par le contrôle de la légalité de la...
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Avis 20204456
Mairie de Paris
Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs au projet de construction d'un...
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Avis 20200798
Mairie de Trucy-sur-Yonne
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des contrats...
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Avis 20200803
Conseil régional d'Occitanie
Communication des conclusions de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le...
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Avis 20200843
Mairie de Maisons-Laffitte
Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête parcellaire pour l'acquisition...
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Avis 20200894
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Copie de l'entier dossier de déclaration préalable ayant fait l'objet de l'arrêté d'opposition...
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Avis 20201015
Mairie de Plogoff
Consultation du tableau unique des chemins (communaux, exploitations, ruraux, servitudes) du...
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Avis 20201020
Mairie de Saint-Etienne
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants...
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Avis 20201021
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
Communication des documents suivants, à la suite d'infiltrations dont fait l'objet l'immeuble de...
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Avis 20201024
Ministère de la Transition écologique
Communication des études de concession autoroutière et d’itinéraire entre Poitiers et Limoges,...
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Avis 20201055
Mairie de Béthune
Copie, avec règlement des éventuels frais de reproduction, de la notification à la mairie de...
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Avis 20201062
Mairie de Périgueux
Copie, avec transmission de la facture liée au coût de reproduction, selon le barème légal en...
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Avis 20201115
Mairie de Bourges
Communication des documents suivants concernant la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC...
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Avis 20201118
Mairie de l'Ile-de-Bréhat
Copie de la concession d'endigage accordée à la commune concernant le chemin de roulement à la...
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Avis 20201139
Mairie de Chamelet
Communication de la copie des documents suivants :
1) le cahier d'enregistrement des dossiers de...
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Avis 20201193
Mairie de Rumilly
Communication de l'étude patrimoniale de la rue Montpelaz.
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Avis 20201211
Mairie de Clichy (92)
Copie, par envoi postal ou sur support informatique, des documents suivants concernant la...
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Avis 20201213
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Communication, par envoi postal, des justificatifs suivants relatifs aux calculs de la taxe...
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Avis 20201231
Conseil départemental des Yvelines
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) l’avis rendu dans le cadre...