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Avis 20196097
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication, à ses frais, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie...
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Avis 20200035
Mairie d'Orcemont
Copie, à ses frais, avec indication du coût de reprographie et du mode de règlement, de...
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Avis 20200069
Communauté de communes le Grésivaudan
Communication des documents suivants, relatifs au protocole d'accord portant sur une servitude...
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Avis 20200135
Mairie du Chambon-Feugerolles
Communication de la copie des documents suivants :
1) les éléments, sur les dix dernières...
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Avis 20200223
Mairie de Biarritz
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20200235
Mairie de Réville-aux-Bois
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, de la copie des documents...
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Avis 20200270
Communauté de communes Flandre Lys
Communication des documents relatifs au projet de construction de 26 logements étudiants avec...
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Avis 20200272
Mairie de Saint-Martin-de-la-Brasque
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète du dossier d’implantation d'une...
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Avis 20200317
Mairie de Dijon
Communication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs à la zone...
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Conseil 20200395
Mairie du Rouret
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'intégralité...
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Avis 20200405
Préfecture de Vaucluse
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des avis produits et fournis au...
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Avis 20200407
Conseil départemental du Cantal
Communication de la copie du rapport résultant de l'audit réalisé par la chambre d'agriculture...
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Avis 20200410
Mairie de Roffiac
Copie de l’acte de vente notarié des parcelles figurant à la matrice cadastrale sous le libellé...
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Avis 20200452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du prix de la cession, réalisée au moyen d'une procédure d'appel d'offres, de la...
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Avis 20200467
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, à la suite d'une première transmission, de...
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Avis 20200508
Mairie de Lumbin
Communication des documents suivants :
1) le plan d'ensemble du secteur des Brunets, réalisé en...
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Avis 20200615
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)
Copie des documents suivants :
1) le commissionnement de l'agent assermenté DDT X pour...
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Avis 20200630
Préfecture de l'Isère
Communication, sous forme électronique par mail, de la copie des pièces et des courriers, y...
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Conseil 20200997
Mairie de Louvres
Caractère communicable de la copie d’un avant‐projet, déposé par un architecte pour avis du...
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Avis 20201111
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de présentation du projet de règlement...