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Avis 20082113
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
- consultation sur place par Maître B., huissier de justice, des déclarations et justificatifs...
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Avis 20082235
chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- copie du rapport de l'IGAS concernant l'affaire dite d'Outreau ainsi que des auditions,...
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Avis 20082283
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière)
- copie de la lettre adressée par le Docteur V. au juge T. concernant Mademoiselle A., sa fille mineure.
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Avis 20082528
maire d'Augy
- communication d'une plainte au procureur de la République, à l'encontre de la SC Marion,...
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Conseil 20082768
maire de Lourdes
- caractère communicable à une conseillère municipale, conseillère générale et membre du SDIS,...
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Avis 20082912
secrétaire générale du Conseil de la Concurrence
- communication des documents suivants relatifs à la saisine n° 05/0101F concernant une entente...
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Avis 20083029
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (DDSP 92)
- copie des fiches relatives à l'intéressé sur le fichier informatique de "main courante...
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Avis 20083496
ministre de la justice (procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse)
- copie des résultats de l'enquête administrative concernant les violences commises à l'encontre...
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Avis 20083521
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Caen)
- copie intégrale des rapports rédigés à son sujet par les surveillants et les gradés.
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Avis 20083749
ministre de la justice (maison centrale de Moulins-Yzeure)
- copie de tous les documents le concernant (dossiers administratif, pénitentiaire, disciplinaire etc).
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Avis 20083910
maire de Lyon
- communication des documents suivants :
1) le rapport acoustique établi suite à la visite du...
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Avis 20083912
bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de la Seine Saint-Denis
- copie du procès-verbal de la réunion du conseil de l'ordre, au cours de laquelle a été arrêté...
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Avis 20083973
ministre de la justice (centre de détention de Montmédy)
- copie des factures relatives à ses achats de matériel informatique.
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Avis 20084052
ministre des affaires étrangères et européennes (consulat général de France à Abidjan)
- communication de documents dans le cadre d'une demande de deux visas de long séjour pour...
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Avis 20084234
maire de Peillac
- copie intégrale de l'acte de naissance de M. André X, né dans la commune de Peillac le 6 octobre 1913.
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Avis 20084356
maire de Nadillac
- copie de l'entier dossier sur la base duquel a été édicté un arrêté de péril imminent en date...
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Conseil 20084400
maire de Puteaux
- caractère communicable d'un rapport émanant du service juridique destiné aux agents du service...
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Avis 20084435
ministre des affaires étrangères et européennes (sous-direction des privilèges et immunités consulaires)
- la copie de l'ensemble du dossier de son client et notamment les "nouveaux éléments" qui ont...
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Avis 20084438
maire de Saint-Just
- communication d'une planche de photographies incluse dans le procès-verbal mentionné dans la...
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Conseil 20084594
directeur et PRADA du Centre hospitalier universitaire de Toulouse
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