Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité

Avis 20084654
président du tribunal de grande instance de Toulouse

- la copie de l'enquête administrative effectuée suite à sa requête du 18 juin 2008 concernant...

23/12/2008 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Modalités D’Accès Judiciaire
Avis 20084693
maire de Cessy-les-Bois

- copie des actes de décès de quatre de ses ascendants, Messieurs Jean GENTY décédé le 28 mai...

23/12/2008 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité Archives État civil
Avis 20084703
maire de Carignan

- communication des documents suivants : 1) la liste des décès et mouvements de corps depuis le...

23/12/2008 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20084707
ministre de la défense (service historique de la défense - département gendarmerie)

- communication de l'intégralité du dossier relatif au père de l'intéressée (RABHI SERRHINI)...

23/12/2008 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Vie Publique/Vie Locale Nationalité État civil
Avis 20090001
ministre de la justice (tribunal de grande instance de Bayonne)

- copie du rapport d'audit établi le 21 juillet 2008 à la suite de l'inspection des services du...

15/01/2009 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Évaluation
Conseil 20124373
Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30)

Caractère communicable, à un tiers, de l’immatriculation d’un véhicule mentionnée dans un compte...

20/12/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20124378
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du procès-verbal de contravention dressé à l'encontre de son client le...

20/12/2012 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
Avis 20124381
Mairie de Carcassonne

Communication d'une copie du rapport établi à la suite de la visite effectuée à son domicile par...

20/12/2012 Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Pollution
Avis 20124382
Agence régionale de santé d'Alsace

Communication d'une copie des documents relatifs à la situation sanitaire en Angola en matière...

20/12/2012 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124386
Ministère de l'intérieur

Copie des données du réseau mondial Visas 2 (RMV), faite à la sous-direction des visas,...

20/12/2012 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124390
Ministère des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier constitué par l'ambassade de France au Mali dans le cadre de...

20/12/2012 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124422
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif au refus de visa de long...

20/12/2012 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124440
Mairie de Ressons-le-Long

Communication de la demande d'autorisation du cirque « Production Hartini » représenté par...

20/12/2012 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Réglementation
Avis 20124471
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Copie des documents suivants relatifs aux intérêts moratoires qui seraient dus au SDIS dans le...

20/12/2012 Défavorable Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20124473
Ministère des affaires étrangères

Copie des données du réseau mondial Visas 2 (RMV), faite à l'ambassade de France à Bangui,...

20/12/2012 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124521
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Communication des éléments suivants qui ont été collectés dans le cadre du rapport d'activité...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels Réutilisation
Avis 20124524
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication de l'arrêté préfectoral de 2011 auquel est annexé le plan de définition de la zone...

10/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20124530
Préfecture des Yvelines

Communication du dossier de sa cliente détenu par le bureau des étrangers, et notamment de la...

10/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124533
Préfecture de police

Communication d’une copie XXXs documents suivants relatifs aux conditions XXX sécurité dans le...

10/01/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20124535
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication des informations, bases de données et sources sur lesquelles le médecin de l'ARS...

10/01/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour