-
Avis 20130073
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
-
Avis 20130074
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de l'accueil et...
-
Avis 20130096
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Troyes
Copie du document de désignation du président et des membres de la section section 1 division 01...
-
Avis 20130119
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la circulaire classée CIV 2000–12 M2/11–08–2000 (NOR : JUSC...
-
Avis 20130126
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son client.
-
Avis 20130167
Préfecture de la Drôme
Communication d'une copie de l'intégralité de l'agrément préfectoral délivré à l'organisme de...
-
Avis 20130179
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de l'intégralité de l'agrément préfectoral délivré à l'organisme de...
-
Avis 20130205
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de la décision de la commission médicale des permis de conduire en...
-
Avis 20050542
ministre de l'intérieur (directeur régional de la surveillance du territoire)
- compte-rendu d'audition de M. Genti Mullai par le commandant de police Pierre Tisserant, faite...
-
Conseil 20050598
maire de Montauban
- caractère communicable, à l'avocat des anciens occupants d'un appartement, du rapport établi...
-
Avis 20050736
maire de Saint-Martin de Nigelles
- copie des documents suivants relatifs à la sécurité des établissements recevant du public...
-
Avis 20050851
ministre de l'intérieur (direction centrale des renseignements généraux)
- copie des dossiers administratifs relatifs à l'église de scientologie et l'association...
-
Avis 20050898
bâtonnier de l'ordre des avocats près la cour d'appel de Toulouse
- copie des documents suivants :
- compte détaillé des sommes versées à Maître de Caunes (frais...
-
Avis 20050916
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
-
Avis 20051002
ministre de la justice (direction régionale des services pénitentiaires de Rennes)
- copie des documents et pièces suivants, relatifs aux deux derniers transferts ( de la maison...
-
Avis 20051108
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation, à titre dérogatoire, des documents d'archives publiques conservés par le...
-
Avis 20051234
ministre de l'intérieur (direction centrale des renseignements généraux)
- copie du rapport de la direction générale des renseignements généraux relatif à la "Communauté...
-
Avis 20051279
maire de Bellecombe
- copie des documents suivants :
1) arrêtés des dernières visites de la commission de sécurité...
-
Avis 20051307
garde des sceaux, ministre de la justice (directeur de la maison centrale de Moulins-Yzeure)
- copie du dossier établi lors de la détention du demandeur au Centre national d'observation...
-
Avis 20051340
directeur général des impôts (DNVSF - service du contentieux)
- copie de documents relatifs à l'examen de la situation fiscale personnelle de M. Paul Bozzi au...