-
Avis 20144183
Ministère de l'intérieur
Copie des états des primes de qualification d'officier de police judiciaire (OPJ) transmis par...
-
Avis 20144185
Mairie de Puiseux-Pontoise
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
-
Avis 20144186
École européenne supérieure de l'image Angoulême et Poitiers (EESI)
Communication des tableaux des effectifs de l'école pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014...
-
Avis 20144196
Conseil économique social et environnemental
Copie de l'intégralité du rapport de diagnostic des risques psychosociaux établi par la société...
-
Avis 20144208
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, manquants lors d'une première demande, dans le cadre de la...
-
Avis 20144213
Mairie de Plaisir
Communication des documents suivants :
1) les textes ayant régi la session de sélections...
-
Avis 20144238
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier individuel de son client, ancien agent non...
-
Avis 20144239
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie et envoi, de préférence par courrier électronique, de l'arrêté du 25 août 2014 le concernant.
-
Avis 20144243
Mairie de Paris
Copie du dossier administratif et médical de son client comprenant notamment :
1) les...
-
Avis 20144246
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication des documents suivants, de préférence au format électronique :
1) les deux...
-
Avis 20144250
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'enquête interne réalisée à la suite de l'agression de sa cliente par une...
-
Avis 20144260
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie de la liste des personnels du ministère déchargés au titre de l’enveloppe des décharges de...
-
Avis 20144278
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie du rapport rédigé par l'inspection du travail en réponse au recours hiérarchique de la...
-
Avis 20144295
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal du comité technique paritaire...
-
Avis 20144307
Ministère de la justice
Communication des documents suivants le concernant :
1) la copie corrigée et annotée de...
-
Avis 20144309
Conseil général de la Moselle
Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20144310
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Communication des documents suivants :
1) l'avis administratif rendu par le service DDRH de...
-
Avis 20144312
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication de son dossier administratif personnel.
-
Avis 20144331
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication de tous les documents qu'il a remis en main propre ou adressés par courrier à...
-
Avis 20144335
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des rapports d'expertises médicales établis par le Docteur X à la suite de son...