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Avis 20134714
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Communication, de préférence par voie électronique, de la liste nominative des lieutenants de...
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Avis 20134718
Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Communication des états individuels de décompte de son temps de travail depuis le troisième...
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Avis 20134733
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)
Copie de documents relatifs au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Var :
1)...
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Avis 20134746
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Copie de l'intégralité de son dossier médical (médecine du travail et de soin) détenu par le...
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Avis 20134747
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Copie, en sa qualité d'aide-soignant contractuel, des documents suivants invoqués lors de son...
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Avis 20134754
Caisse primaire d'assurance maladie d'Auvergne (CPAM 63)
Copie de l'avis motivé établi par le médecin du travail lors de l'instruction de sa demande de...
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Avis 20134762
Ministère de l'intérieur
Copie des listes de services de la base de Bordeaux de 2008 à 2011, faisant apparaître les noms...
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Avis 20134776
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Copie de l'injonction de l'inspection du travail adressée à son employeur, la XXX, en 2011 lui...
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Avis 20134780
URSSAF d'Auvergne
Communication du rapport relatif au contrôle effectué avec le concours de la gendarmerie de...
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Avis 20134798
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie de la grille d'évaluation par le jury de son dossier reconnaissance des acquis de...
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Avis 20134801
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie de l'intégralité de son dossier détenu par le comité médical du rectorat de l'académie de...
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Avis 20134805
Mairie de Wassigny
Communication d'une copie de tous les arrêtés relatifs au déroulement de sa carrière depuis 2008.
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Avis 20134819
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)
Copie du rapport de l'expertise médicale effectuée par le docteur XXX XXX, à laquelle il a été...
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Avis 20134826
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)
Consultation sur place, suivie de la délivrance d'une copie, de l'original de son diplôme...
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Avis 20134829
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20134844
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité des décisions administratives d'emploi concernant sa cliente qui a...
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Avis 20134847
Centre hospitalier Henri Dunant
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité de son dossier...
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Avis 20134849
Mairie de Salon-de-Provence
Communication des documents suivants la concernant :
1) les fiches médicales annuelles...
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Avis 20134853
Orange Groupe
Communication de la décision de l'unité d'intervention Alpes et de la direction Centre-Est...
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Conseil 20134878
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)
Caractère communicable du rapport d'enquête administrative diligentée à la suite de doléances...