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Avis 20183970
Mairie de Nîmes
Communication des documents indiquant les données suivantes :
1) le nombre d’agents des musées...
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Avis 20184070
Ministère de l'Intérieur
Copie du contrat d'emploi signé avec le Renseignement intérieur le 19 novembre 2003.
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Avis 20183502
Centre Hospitalier Pôle Santé Sarthe et Loir (72)
Communication du procès-verbal de la commission administrative locale n° 6 de décembre 2011...
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Avis 20181541
Ministère de la culture
Communication des documents suivants :
1) son dernier arrêté de position statuaire ;
2) tout...
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Avis 20182079
Université des Antilles
1) communication des résultats de l'enquête administrative la concernant ouverte le 11 avril...
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Avis 20173384
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication des bordereaux de notation relatifs aux épreuves de l’examen professionnel...
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Avis 20134568
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants archivés dans son dossier médical concernant le contentieux qui...
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Avis 20134570
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant sa convocation devant le conseil de discipline...
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Avis 20134575
Mairie de Cergy
Copie des documents suivants :
1) tout acte de recrutement et/ou de nomination de Monsieur XXX...
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Avis 20134578
Mairie de Nogent-sur-Oise
Copie des documents suivants concernant les services et les agents de la police municipale de la...
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Avis 20134580
Ministère de la défense
Communication des « décisions officielles portant signatures et/ou délégations de signatures du...
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Avis 20134583
Centre hospitalier Edmond Garcin
Communication, en sa qualité d'aide-soignante, de l'intégralité des pièces relatives aux deux...
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Avis 20134585
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Aisne (DDCS 02)
Copie de la lettre de mission adressée au docteur XXX concernant l'expertise médicale en août...
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Avis 20134588
Ministère de l'éducation nationale
Communication des vingt-cinq arrêtés de nomination des agents contractuels sur les postes...
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Avis 20134596
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Copie des documents suivants relatifs à l'accident de service dont il a été victime le 17 août...
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Avis 20134597
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
Copie des deux derniers arrêtés pris en 2011 et 2012 concernant l'indemnité de garantie...
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Avis 20134600
Orange Groupe
Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant l'accident du travail...
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Avis 20134605
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC Tisséo)
Copie d'un courriel les concernant adressé par le service des ressources humaines aux deux...
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Avis 20134606
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura (CGFPT 39)
Copie des documents suivants, relatifs à la commune de Lons-le-Saunier :
1) les différents...
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Avis 20134607
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre (DIRECCTE 18)
Communication de l'avis du médecin inspecteur régional du travail en date du 8 juillet 2013 sur...