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Avis 20205644
Conseil départemental de l'Allier
Communication des documents suivants détenus par le CRIP de l’Allier :
1) le courrier rédigé à...
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Avis 20210015
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Alpes (MDPH 05)
Communication de l’intégralité de son dossier médical et administratif, notamment :
1) les...
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Avis 20210020
Commission de médiation du droit au logement opposable de la Seine-Saint-Denis
Copie, par voie postale, de décision de la commission de médiation du droit au logement ayant...
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Avis 20210039
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants concernant la nouvelle plateforme SI SIAO :
1) la fiche de...
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Avis 20210052
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, sans occultation, du rapport établi par le centre départemental de la solidarité,...
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Avis 20210054
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'information préoccupante faite par Madame X, relative à ses deux enfants...
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Avis 20210128
Collectivité européenne d'Alsace
Communication de l’information préoccupante réceptionnée par le Conseil Départemental en date du...
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Avis 20202269
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l’entier dossier, rapports et évaluations, relatif à l’information préoccupante...
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Avis 20202392
Mutualité sociale agricole de Franche-Comté (MSA 25)
Communication du détail explicite des prestations versées pour la période du 1er au X, ainsi que...
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Conseil 20202657
Congrégation Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur
1) caractère légal de l'autorisation accordée par une ancienne pensionnaire à un producteur de...
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Avis 20203049
Association Tutélaire des Personnes Protégées des Alpes Méridionales (ATIAM)
Communication, dans le cadre de la mesure de protection confiée à l'association concernant sa...
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Conseil 20203420
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Caractère communicable, à la fille d'une assurée décédée, de l'historique (coordonnées et date)...
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Avis 20204068
Préfecture de la région Ile-de-France
Copie des documents suivants, relatifs à la convention, signée le 17 août 2009, entre la Mairie...
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Avis 20204266
Caisse d'allocations familiales de la Loire (CAF 42)
Communication des identifiants et codes d'accès au fichier informatique le concernant ainsi que...
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Avis 20204646
Mutualité sociale agricole d'Auvergne (MSA 63)
Communication de la copie de l'attestation « détermination annuelle des droits à l'allocation...
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Avis 20204647
Conseil départemental de l'Hérault
Communication de l'intégralité de son dossier de suivi social par le service du SAPI entre...
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Avis 20204673
Conseil départemental du Doubs
Communication de l'intégralité du dossier relatif à son fils, X, permettant de comprendre la...
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Avis 20204958
Conseil départemental du Doubs
Communication de l’intégralité des documents constituant l'information préoccupante concernant...
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Avis 20204959
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie des documents relatifs à ses deux enfants X, nés respectivement les X et X, actuellement...
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Conseil 20204971
Conseil départemental du Territoire-de-Belfort
Caractère communicable des rapports d'inspection et d'administration provisoire d'une Maison...