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Avis 20212022
Commission de médiation du droit au logement opposable de Paris
Copie de la décision de la commission de médiation du 21 novembre 2019 concernant Monsieur X.
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Avis 20212323
Association Sauvegarde Lot-et-Garonne (Sauvegarde 47)
Communication de la copie du courrier qu'elle a transmis dans le cadre de la mesure judiciaire...
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Avis 20212334
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, dans le cadre de la contestation d’un recours en récupération d’une dépense...
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Avis 20212348
Commission de médiation du droit au logement opposable de Paris
Copie de la décision de la commission de médiation du département de Paris reconnaissant Madame...
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Avis 20212351
Conseil départemental de la Gironde
Communication de l’intégralité du dossier relatif à sa cliente, lieu de vie disposant d'une...
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Avis 20212396
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, à la suite de la saisine pour avis de la...
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Conseil 20212414
Maison départementale des personnes handicapées du Cantal (MDPH 15)
Caractère communicable, à Monsieur X, titulaire de l'autorité parentale conjointe, de la copie...
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Avis 20212436
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication de l'intégralité du dossier d'assistance éducative relatif aux conditions de prise...
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Avis 20212476
Conseil départemental du Rhône
Communication de l'intégralité du dossier relatif à l'information préoccupante relative à leur...
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Avis 20205282
Conseil départemental du Gers
Consultation des éléments le concernant contenus dans le dossier de demande d'agrément en...
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Avis 20205312
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Consultation de l'intégralité de son dossier d'agrément d'assistante maternelle, notamment la...
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Avis 20205322
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs au...
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Avis 20205325
Office public de l'habitat Perpignan Méditerranée
Communication des délibérations actées par le conseil d'administration, relatives à...
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Avis 20205460
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, ou consultation sur place, des documents suivants :
1) tout document, circulaire,...
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Avis 20205490
Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)
Communication de l’information préoccupante transmise le 18 juin 2020 à la CRIP, relative à un...
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Avis 20205619
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par voie électronique, de la copie du document qu’il aurait adressé à la régie de...
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Conseil 20205628
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Caractère communicable au fils, en tant que personne intéressée et ayant droit, du dossier...
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Avis 20205642
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, par courrier ou par mail, de l'intégralité du dossier relatif au capital décès de...
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Avis 20210009
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Copie des documents suivants, concernant son bail :
1) la convention conclue le 30 décembre 2016...
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Avis 20205381
Conseil départemental des Ardennes
Communication des documents suivants concernant sa fille mineure X et lui-même :
1)...