-
Avis 20213447
Centre départemental de l'enfance de Moselle
Communication de l'intégralité du dossier médical de X.
-
Avis 20213497
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de la copie de la décision attributive de rente attribuant à Monsieur X, salarié...
-
Avis 20213502
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication, dans la mesure du possible au format dématérialisé, sur support numérique ou par...
-
Avis 20213542
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS - URSSAF 977)
Communication de la copie du contrat de prêt à usage avec effet au X, « prétendument signé » par...
-
Conseil 20213571
Mairie de Fontenay-le-Fleury
Caractère communicable, dans le cadre d’une étude de marché pour une implantation commerciale...
-
Avis 20213601
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication, dans le cadre du rapport de contrôle établi suite à l'enquête effectuée sur son...
-
Avis 20213614
Mairie de Noisy-le-Sec
Communication du compte rendu de la commission à la suite du refus d'attribution de place en crèche.
-
Avis 20213625
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication, à la suite d'une première transmission d'une version occultée des mentions...
-
Avis 20213676
Conseil départemental de la Savoie
Communication des deux courriers ayant entraîné une information préoccupante concernant ses enfants.
-
Conseil 20213677
Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC)
Caractère communicable des documents suivants relatifs à l'accueil de jeunes au sein des maisons...
-
Avis 20213718
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente notamment des...
-
Avis 20213795
Conseil départemental du Doubs
Communication de l’intégralité du dossier de son fils X né le X, incluant les évaluations et...
-
Avis 20213821
Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord)
Communication des documents suivants relatif à sa famille et détenus par l’AGSS de l’UDAF de...
-
Avis 20213858
Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13)
Communication des pièces manquantes lors de la transmission de son dossier personnel détenu par...
-
Avis 20213871
Métropole de Lyon
Communication, sous format numérique, de l’ensemble des documents transmis par l’établissement...
-
Avis 20213875
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Communication, sous format dématérialisé, des documents suivants relatifs au rapport définitif...
-
Avis 20213882
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)
Copie des documents suivants relatifs à ses impayés de loyers :
1) le signalement de son...
-
Avis 20213932
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48)
Communication du relevé des revenus de son client, déclarés au titre de son activité de conjoint...
-
Avis 20214002
Collectivité territoriale de Guyane
Communication des résultats de l'enquête sociale relative à un signalement concernant la...
-
Avis 20214102
Conseil départemental du Gard
Communication de l'intégralité du dossier la concernant ainsi que son fils X, notamment la...