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Avis 20216455
GIP Union Retraite
Communication du document ministériel, qui semble issu de plusieurs ministères et qui a informé...
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Avis 20216457
Conseil départemental des Landes (CD 40)
Communication de son dossier d'enfant assistée de 1964 à 1975.
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Avis 20216462
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l’attestation de loyer...
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Avis 20216465
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87)
Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite :
1) le document, ou...
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Avis 20216524
Crèche les petits curieux
Communication, par voie postale, de la copie intégrale du dossier éducatif, social, médical,...
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Avis 20216561
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, concernant l’immeuble sis X...
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Avis 20216610
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des Informations préoccupantes relatives à son fils X.
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Avis 20216620
Conseil départemental de la Charente (CD 16)
Communication de son dossier ASE, au titre de la protection de l'enfance, à laquelle il a été...
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Avis 20216636
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents administratifs suivants relatif à sa famille :
1) le contrat...
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Avis 20216660
Conseil départemental de la Sarthe (CD 72)
Copie du courrier anonyme d’alerte la concernant parvenu au Bureau de Gestion des Agréments des...
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Avis 20216667
Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)
Copie du rapport social réalisé par l'aide sociale à l'enfance de Noisiel relatif à ses enfants, X.
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Avis 20216699
Direction diocésaine de l'Enseignement catholique de Haute-Garonne
Communication des documents suivants, détails en pièce jointe
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Avis 20216706
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Communication des documents suivants relatifs au calcul des prestations gérées par les caisse...
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Avis 20216747
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication, dans le but de pouvoir s’inscrire auprès de la Caisse d’assurance maladie...
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Avis 20216750
Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS)
Communication des documents comptables et financiers des années 2019 et 2020 permettant de...
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Avis 20216756
Conseil départemental du Finistère (CD 29)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de protection de l’enfance relative à sa...
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Avis 20216775
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des enquêtes sociales relatives à sa famille, réalisées par Madame X, assistante...
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Avis 20216790
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication de la copie des documents suivants relatifs à ses enfants X, X et X :
1) les...
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Avis 20216946
Ecole maternelle et primaire Sainte-Marthe de Grenade
Communication des documents suivants, relatifs à l’information préoccupante concernant le fils...
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Avis 20216954
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication du protocole pour soins après consolidation, en cas d'accident du travail et de...