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Avis 20216965
Conseil départemental de la Drôme (CD 26)
Communication de la copie de la fiche initiale de recueil d'information préoccupante transmise à...
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Avis 20217033
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication, par voie électronique, de la liste exhaustive des pharmacies qu'il a consultées...
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Avis 20217042
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication de la copie des attestations de loyer des mois de janvier 2020, juillet 2020 et...
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Avis 20217073
Maison départementale de l'autonomie du Morbihan (MDA 56)
Communication, de préférence en version numérique, de la procédure de traitement relative aux...
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Avis 20217080
Conseil départemental de l'Isère (CD 38)
Communication de l'information préoccupante concernant son enfant X.
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Avis 20217081
Mairie de Narbonne
Communication, par couriel, des documents suivants relatifs à l'agenda d'accessibilité...
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Avis 20217102
Conseil départemental du Finistère (CD 29)
Copie, par voie postale, de la note rédigée par Madame X, assistante sociale au CDAS de...
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Avis 20217130
Centre communal d'action social (CCAS) d'Ensues-le-Redonne
Communication des deux rapports de contrôle établis par les enquêtrices du centre communal...
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Avis 20217148
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, par voie électronique, de la liste exhaustive des pharmacies qu'il a consultées...
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Avis 20217169
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)
Communication d'une copie du rapport d'évaluation concernant la situation de X, fils de son...
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Avis 20217178
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)
Communication de la copie des documents suivants :
1) la lettre anonyme le concernant, reçue le...
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Avis 20222422
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
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Avis 20222528
Mairie de Vanves
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Avis 20222551
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
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Avis 20222609
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
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Avis 20222637
Maison départementale des personnes handicapées du Calvados (MDPH 14)
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Avis 20222751
Maison départementale des personnes handicapées des Deux-Sèvres (MDPH 79)
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Avis 20222761
Caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre (CPAM 58)
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Avis 20222782
Mairie de Narbonne
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Avis 20222870
Conseil départemental du Nord (CD 59)