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Avis 20220852
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Communication, sous format PDF, de la copie de l'agenda d'accessibilité programmé n° P 077 186...
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Avis 20220876
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication d'une copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier d'évaluation...
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Avis 20220877
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Copie de l'intégralité des documents ayant conduit le centre départemental de la solidarité de...
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Avis 20220892
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication, à la suite de l'accident du travail dont a été victime l'intéressé le 22 juin...
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Avis 20220893
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
Communication, par courriel ou par voie postale, du rapport d'évaluation de l'information...
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Avis 20220946
Foyer départemental de l'enfance de Strasbourg
Copie des observations quotidiennes concernant son fils consignées dans le cahier d’observations.
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Avis 20221022
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " LBA au gré du vent " (EHPAD 54)
Communication, par voie postale ou par courriel, afin de connaître les causes de la mort et de...
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Avis 20221036
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes (CARSAT 69)
Copie de la notification de retraite de son père mentionnant sa dernière adresse.
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Avis 20221078
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Communication, de préférence sous forme électronique, à la suite de précédentes transmissions...
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Avis 20221082
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication du rapport d'évaluation IGAS n° 2020‐099R relatif à la prise en charge des jeunes...
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Avis 20221171
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)
Communication de l'ensemble des documents relatifs au contrôle de la situation de la demandeuse...
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Avis 20221182
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de Guadeloupe (CGSS-URSSAF 971)
Communication, dans le cadre d'une demande d'une demande de remboursement de l'allocation de...
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Avis 20221190
Préfecture de l'Isère
Communication de son dossier d'expulsion locative.
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Avis 20221209
Mairie de Narbonne
Communication d'une copie du procès verbal dressé à l'encontre de X dans la commune suite au...
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Conseil 20220709
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
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Avis 20220848
Préfecture du Val-de-Marne
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Avis 20226331
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)
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Avis 20226332
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie (CAF 74)
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Avis 20226380
Conseil départemental de l'Hérault (CD 34)
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Avis 20226524
Conseil départemental de l'Hérault (CD 34)