-
Avis 20210015
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Alpes (MDPH 05)
Communication de l’intégralité de son dossier médical et administratif, notamment :
1) les...
-
Avis 20210022
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de leur mère et épouse, Madame X,...
-
Avis 20210105
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
Communication des documents suivants, le concernant :
1/ l'acte administratif précisant le...
-
Avis 20210209
Ministère de l'Intérieur
Transfert dans sa boite courriel personnelle, à défaut envoi à son domicile ou transmis à une...
-
Avis 20204198
Mairie de Lourdes
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.
-
Avis 20204550
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Val de Banquière
Communication de la notification des droits au chômage de sa cliente pour l'inscription à Pole Emploi.
-
Avis 20204634
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication de l'ensemble des documents suivants, relatifs à sa situation personnelle et...
-
Avis 20204989
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'acte administratif portant sa signature usurpée à...
-
Avis 20205021
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Cher (DSDEN 18)
Communication de l'ensemble des lettres de mission des chefs d'établissement du Cher, remises...
-
Avis 20220182
Mairie de Paris
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, au format papier, par...
-
Avis 20220365
Préfecture de Mayotte
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des documents contenus dans son dossier...
-
Avis 20220462
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des documents suivants la concernant :
1) les documents ayant servi au calcul du...
-
Avis 20220589
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité des documents contenus dans dossier...
-
Avis 20220802
Mairie de Bezons
Communication, sous format numérique par courriel ou à défaut par voie postale à ses frais, de...
-
Avis 20220804
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de l'enquête administrative diligentée à la...
-
Avis 20217297
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication du document administratif intitulé « dossier administratif concerné » auquel il...
-
Avis 20217381
Ministère de la Justice
Communication de la copie de son entier dossier administratif numéroté, au sein de la maison...
-
Avis 20217539
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) la décision par laquelle le centre...
-
Avis 20217733
Centre hospitalier Gérard Marchant
Communication, à ses frais, au lieu de la consultation proposée par le centre hospitalier, dans...
-
Avis 20217734
Préfecture de la Loire
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) une copie,...