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Avis 20065499
directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
- copie des éléments suivants concernant l'intéressé et son épouse Claudine :
1) rapport établi...
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Avis 20070351
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- copie des documents suivants :
1) certificat d'accouchement de sa mère biologique ;
2) état...
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Avis 20070352
maire de Versailles
- copie des documents suivants :
1) certificat d'accouchement de sa mère biologique ;
2) état...
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Avis 20070424
directeur de l'union départementale des associations familiales (UDAF) du Bas-Rhin
- copie intégrale du dossier de tutelle de son fils, Monsieur E., décédé le 4 avril 2006.
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Conseil 20070433
directeur de la maison départementale des personnes handicapées du Tarn-et-Garonne
- caractère communicable, à l'avocate de Monsieur D., des documents suivants concernant O., sa...
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Avis 20123846
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication de la lettre de ses propriétaires Monsieur ou Madame XXX à la caisse d'allocations...
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Avis 20123851
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Copie de son dossier CAF afin de comprendre la raison de la suppression de son RSA depuis novembre 2010.
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Avis 20123860
Conseil général de Seine-et-Marne
Communication de la lettre d'un parent mécontent, contenue dans son dossier d'assistante...
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Conseil 20123863
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aisne (MDPH 02)
Caractère communicable à l'intéressé des documents suivants :
1) rapports de motivation de...
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Avis 20123878
Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or (CAF 21)
Communication du relevé des prestations versées à Madame XXX XXX, son ex-épouse, dans le cadre...
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Avis 20123884
Conseil général des Yvelines
Communication de l'intégralité du dossier ouvert à la suite de la réception d'une information...
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Avis 20123941
Conseil général des Bouches-du-Rhône
Copie du rapport d'évaluation de la direction de la solidarité du Conseil général des...
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Avis 20123955
Caisse d'allocations familiales de Charente (CAF 16)
Communication des documents suivants, relatifs à son fils, Dimitri XXX, né le 8 février 1999,...
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Avis 20123986
Mairie de Boulogne-Billancourt
Copie des documents suivants :
1) extrait du procès-verbal de la commission locale FSL dans sa...
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Avis 20124006
Conseil général des Pyrénées-Orientales
Communication, par lettre recommandée avec accusé de réception, du courrier de la personnalité...
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Avis 20124015
Conseil général de l'Essonne
Communication du rapport d'audit de l'établissement "accueils éducatifs d'Etampes", réalisé par...
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Avis 20124018
Conseil général des Yvelines
Copie des conclusions de l'enquête diligentée par le service de protection de l'enfance à la...
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Avis 20124021
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents administratifs suivants, relatifs à la commission départementale...
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Avis 20124022
Conseil de Paris
Copie et envoi à son domicile, du dossier de son enfant, Bouteima dit Sarah XXX, actuellement...
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Avis 20124023
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie de sa "demande initiale en date du 30 novembre 2011 faite à la CNAV par l'intermédiaire de...