Recherche - CADA

Scolarité et examens Loisirs

Avis 20191236
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Copie, sous format électronique ou papier, des dossiers administratifs universitaires de ses...

17/05/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20191282
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Copie, par voie postale, de son dossier scolaire complet « d'étudiant infirmier ».

06/06/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20191606
Lycée Sainte-Marie de Nevers de Toulouse

Copie, par courriel ou par voie postale, de l'ensemble de ses bulletins scolaires pour les...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20191914
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs (DSDEN 25)

Communication de la copie des rapports de contrôle de l'instruction en famille de X effectués...

07/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20191961
Collège Léopold Dussaigne de Jonzac

Communication, sous format papier, de l'intégralité du livret scolaire unique numérique (LSUN)...

07/11/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20191963
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication de l'audit des écoles réalisé en 2016.

17/10/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20191634
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication des résultats de l'épreuve anticipée de Français du Baccalauréat de la classe de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20191814
Institut Emmanuel d'Alzon de Nîmes

Communication des données numériques scolaires de ses deux enfants X et X.

31/12/2019 Incompétence/CNIL Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens CNIL
Avis 20192876
Collège Alexandre Soljenitsyne

Communication des documents relatifs à un événement intervenu en octobre 2017 concernant sa...

19/12/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Santé Scolarité et examens
Avis 20193786
Lycée Gérard de Nerval de Soissons

Copie de ses bulletins scolaires pour les années 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20193451
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier de scolarité initial relatif à sa formation d'infirmière de 2015 à...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel Scolarité et examens
Avis 20194728
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication en version numérique et/ou papier de l’intégralité du dossier de leur fils X.

23/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20194851
École maternelle publique Camille Saint-Saens de Toulon

Communication des documents, concernant son fils X, pour l’année scolaire 2019-2020 : 1) la...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20195173
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication de la copie de l'épreuve écrite du baccalauréat de français de juin 2019 de sa...

02/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20195426
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)

Communication de l’ensemble de son dossier scolaire et pédagogique concernant sa formation...

23/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20195521
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France (DRAAF 59)

Copie des documents, concernant son client, relatifs à l'examen du baccalauréat 2019 sciences et...

23/04/2020 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20194008
Ecole La Perverie de Nantes

Communication de la copie intégrale du dossier d'inscription 2017-2018 et 2018-2019 de sa fille...

30/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20194204
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication des documents concernant les épreuves anticipées du bac 2019 passées par sa fille...

12/03/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20194232
Collège Pierre et Marie Curie de Rieux Minervois

Communication des documents relatifs à ses deux filles, manquants à la suite d'une première...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20194233
Lycée polyvalent Jules Fil de Carcassonne

Communication des documents relatifs à sa fille X : 1) deux certificats de scolarité pour...

20/02/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens