Recherche - CADA

Scolarité et examens Loisirs

Avis 20180368
École élémentaire publique Georges Jean de Veldenz

Copie, à lui adresser directement, de l'intégralité des fiches de renseignements concernant ses...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20180539
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication des copies des épreuves anticipées de français, de sciences et des observations de...

31/05/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20180584
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication du bordereau permettant la vérification de sa note à l'épreuve orale de sciences...

15/09/2018 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20184808
Ecole Saint-Yves de Rennes

Communication de l’intégralité des documents concernant ses enfants : 1) les dossiers scolaires...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20184998
Collège des Petits-Ponts de Clamart

Copie intégrale et sans occultation des documents concernant la scolarité de son enfant X X pour...

18/04/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185058
Institut de formation en soins infirmiers de Montreuil (IFSI 93)

Communication des documents concernant sa formation d’infirmière : 1) le rapport rendu à l'issue...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20185137
Ecole maternelle publique Camille Saint-Saëns de Toulon

Communication des documents concernant son fils X depuis le début de l’année scolaire (septembre...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185138
Collège Marcel Pagnol de Sérignan

Communication des documents suivants concernant ses enfants X et X : 1) la fiche d’inscription...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185458
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copie de la fiche individuelle d'évaluation de l'épreuve orale de français du baccalauréat...

17/05/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185527
École élémentaire publique du Verger

Copie, de la fiche individuelle de renseignement concernant sa fille X, sans occultation de...

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20186047
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copie du bulletin de passage, de leur fille, relatif à l'épreuve anticipée orale de français du...

06/06/2019 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20190121
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)

Communication de l'intégralité des dossiers scolaires des enfants de son client, scolarisés au...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20190269
Lycée professionnel Louis Lumière de Chelles

Copie de son dossier scolaire, élève inscrit au nom de X, en BAC PRO SEN dans la classe de...

18/04/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20190337
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copie du bulletin de passage de l'épreuve anticipée orale de français du baccalauréat...

18/04/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20190806
École élémentaire Georges Brassens

Copie par courrier ou courriel de l'attestation d'assurance scolaire de son fils X indiquant les...

06/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20190913
Ecole élémentaire André Meunier de Bordeaux

Copie des dossiers scolaires de ses enfants X et X : 1) l'intégralité des documents remplis par...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185633
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication, dans le cadre de l'accident dont a été victime son fils X le 26 septembre 2016...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Accident
Avis 20191102
Université de Lorraine

Copie à ses frais des dossiers administratifs et universitaires de ses enfants X, X, X et X.

17/05/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20191104
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Copie, sous format électronique ou papier, du dossier administratif universitaire de ses enfants...

17/05/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20191105
Groupe scolaire Maimonide école Rambam

Communication des documents relatifs à la scolarité de ses enfants : 1) le récapitulatif des...

17/05/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens