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Judiciaire

Avis 20144112
Ordre des avocats au Barreau de Lyon

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des travaux concernant la structure...

13/11/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Avocats
Avis 20183718
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Beauvais

Copie des documents relatifs à la désignation à leur poste du (ou des) secrétaires ayant traité...

10/01/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20183982
Tribunal de grande instance de Paris (TGI 75)

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux de prestation de serment des secrétaires et...

24/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire
Avis 20184234
Ministère de la Justice

Copie de la note d'information à destination des magistrats, publiée sur le site intranet de la...

28/02/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Conseil 20186185
Préfecture de l'Yonne

Caractère communicable à un avocat des documents relevant de la procédure judiciaire et ayant...

24/01/2019 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Judiciaire
Avis 20190089
Tribunal de grande instance d'Evry

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux de prestation de serment des secrétaires et...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire
Avis 20175466
Ministère de la Justice

Copie du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires suite à la mission...

08/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20181011
Ministère du travail

Copie par voie postale de l'intégralité des pièces conduisant au rejet de sa candidature au...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20181025
Ministère de la Justice

Communication du dossier administratif du ministère, ouvert concernant les procédures...

03/05/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20174459
Ministère de la Justice

Communication des documents relatifs au décès de leur fils survenu le 31 mai 2017 : 1) la...

16/11/2017 Incompétence/Juridictionnel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20182205
Mairie d'Ustou

Communication du jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Foix rendu en 2017 dans le...

15/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20172517
Tribunal d'Instance de Cholet

Copie des documents établis par le greffier en chef dans le cadre de l’exécution du titre...

07/09/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels Judiciaire
Avis 20172599
Ordre des avocats au barreau de Pontoise

Copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur du barreau ; 2) les lettres par...

14/09/2017 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20172602
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Bobigny

Copie des documents sur la base desquels les membres du bureau chargés du recouvrement des...

14/09/2017 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20172781
Tribunal d'Instance de Périgueux

Copie, sous format numérique, de la feuille d'audience tenue par le greffier au cours de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20172843
Tribunal de grande instance de Nantes (TGI 44)

Copie de la dernière version du document unique relatif à l'évaluation des risques.

07/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Représentation
Avis 20174291
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Tarbes

Copie des documents suivants, de préférence par voie électronique, ou au format papier, à ses...

22/02/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20173496
Ministère de la Justice

Communication de l'entier dossier concernant les plaintes du demandeur PV n° 2016/006573,...

19/10/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20134689
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication d'une copie de l'intégralité des pièces constitutives du dossier n° 12038177...

05/12/2013 Défavorable/Préparatoire Vie Publique Institutions - AAI Judiciaire
Avis 20134748
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux

Copie des documents administratifs sur lesquels figurent l'identité, la fonction, la profession...

05/12/2013 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire