Recherche - CADA

Hospitalière Travail Et Emploi

Avis 20143583
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vertus (EHPAD 51)

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de l'enquête du service médical...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20133446
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des correspondances adressées à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à la...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public CNIL Hospitalière Institutions - AAI Carrière
Avis 20133535
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)

Copie des documents suivants : 1) la déclaration faite aux assurances concernant son accident...

24/10/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Accident du travail Représentation
Avis 20133550
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du procès-verbal de la réunion du comité consultatif médical (CCM) du 30 avril...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation
Avis 20133705
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'exercice des fonctions de...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière Rémunération
Conseil 20131926
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Caractère communicable du relevé GPS d'un véhicule de l'hôpital conduit par un ambulancier, au...

14/05/2013 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Accident
Avis 20132055
Etablissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes - Résidence de la Noxe (EPHAD 10)

Communication de son dossier administratif.

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20132070
Centre hospitalier de Versailles

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant l'examen...

14/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Concours
Avis 20132276
Hôpitaux de Luchon

Copie de tout document relatif à la saisine de la commission de réforme départementale et de...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20132285
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

La consultation de l'intégralité de son dossier administratif et médical d'aide-soignant puis...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20132416
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Communication, en sa qualité de membre du conseil de surveillance de l'établissement, de la...

23/05/2013 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20132683
Centre hospitalier de Selles-sur-Cher

Consultation, au nom de son fils Monsieur XXX XXX, de l'entier dossier administratif de son...

12/09/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20132785
Centre hospitalier de Montereau

Communication des documents suivants : 1) le courrier d'organisation et de convocation de la...

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20132896
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier

Communication des documents suivants relatifs aux demandes de révision de ses notes : 1) le...

12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Notation Représentation
Avis 20133040
Fondation Roguet

Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel
Avis 20133103
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier

Communication des documents suivants concernant le recours hiérarchique qu'il a intenté auprès...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Notation Rémunération
Avis 20134136
Hôpital de Tournon

Communication de la liste du personnel, comprenant les nom, prénom, date d'embauche, statut,...

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20134416
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes « Les Romarins » (EHPAD 11)

Communication des tableaux des effectifs réels pour l'année 2012, tels qu'ils ont été produits...

21/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Effectif
Avis 20130393
Hôpitaux universitaires de Strasbourg

La communication des comptes-rendus des réunions des conseils de surveillance.

20/06/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20130475
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants concernant sa cliente et détenus par le centre hospitalier...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel