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Avocats Affaire courante

Avis 20220021
Mairie de Vue

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des trois lettres d'engagement...

17/02/2022 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20222755
Préfecture de l'Hérault

02/06/2022 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation Avocats
Avis 20220290
Mairie de Festubert

21/04/2022 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20222244
Mairie de Rillieux-la-Pape

23/06/2022 Défavorable/Secret Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats Officiers ministériels Administrative
Avis 20231473
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20232276
Ordre des avocats de Pau

01/06/2023 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Renseignement Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Avocats Judiciaire
Avis 20235027
Chambre nationale des commissaires de justice

12/10/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20235503
Ordre des avocats au barreau de Boulogne-sur-Mer

02/11/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20230962
Caisse autonome de règlements de la profession d'avocats du Pays du Mont Ventoux (CARPA)

30/03/2023 Favorable Incompétence/CNIL Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20232367
ISQ (Intellectual services qualification), office professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels

01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats Judiciaire
Conseil 20227297
Mairie de Saint-Martin-de-Ré

12/01/2023 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Avocats
Avis 20234792
Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence

21/09/2023 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20226391
Ordre des avocats au barreau de Montargis

24/11/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20223897
Ordre des avocats au barreau de Paris

21/07/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20224927
Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence

03/11/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20235623
Ordre des avocats au barreau de Paris

02/11/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20236782
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

14/12/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats Retraite
Avis 20237356
Ordre des avocats du Barreau de Fontainebleau

11/01/2024 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats

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