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Avocats Affaire courante

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Résultats 141 à 138 sur 138 trouvés.

Administrations

18 Ordre des avocats au barreau de Paris 5 Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence 4 Caisse nationale des barreaux français (CNBF) 4 Ordre des avocats au barreau de Pontoise 3 Conseil national des barreaux (CNB) 3 Ministère de la Justice 3 Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation 2 Ordre des avocats au Barreau de Saintes 2 Ordre des avocats au barreau de Beauvais 2 Ordre des avocats au barreau de Bordeaux

Séances

4 06/04/2017 4 28/11/2019 4 19/12/2019 4 10/12/2020 3 20/06/2013 3 12/09/2013 3 03/12/2015 2 06/05/2008 2 05/02/2015 2 05/11/2015

Mots-clés

15 Budgets et comptes 6 Judiciaire 4 Examen et concours 3 Discipline 3 Marché public 2 Association 2 Contrats administratifs 2 Ordre 2 Représentation

Thèmes

5 Culture 5 Enseignement 7 Finances Publiques Et Fiscalité 7 Finances Locales 41 Ordre Public Et Sécurité 38 Professions Judiciaires 6 Juridiction 69 Ordre Public Et Sécurité 65 Professions Judiciaires 110 Justice

Conclusions

64 Favorable 17 Défavorable/Secret 15 Favorable/Sauf vie privée 13 Sans objet/Communiqué 12 Défavorable/Abusive 11 Incompétence/Privé 10 Sans objet/Inexistant 9 Favorable/Sauf comportement 6 Défavorable/Comportement 5 Favorable/Sauf appréciation

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