Recherche - CADA

Affaire de principe

Avis 20192945
Présidence de la République

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises...

18/07/2019 Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Conseil 20192486
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Modalités de publication des bases d'hémovigilance et de pharmacovigilance que l'agence envisage...

12/03/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Mise en ligne
Avis 19952947
directeur général de la Poste (La-Réunion)

- liste des vingt premiers agents en position d'être mutés sur chacun des types de tableau des...

04/01/1996 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20124947
Centre national d'études spatiales (CNES, centre spatial guyanais)

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20180284
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Caractère communicable, aux représentants du personnel, de la lettre d'observations adressée à...

03/05/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Législation du trav. et conv. collectives Syndicats et représentation
Conseil 20121261
maire de Béziers

- demande de conseil relative à la conformité à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et aux...

07/06/2012 Favorable Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20193811
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, si possible au format PDF, des documents suivants : 1) l'étude sur la survenue...

12/03/2020 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20230184
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret des affaires Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Conseil 20090054
secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion

- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des autocars actuellement affectés...

15/01/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Marché public
Avis 20176028
Communauté de communes du Grand Chambord

Mise en ligne de documents issus du conseil communautaire du 25 septembre 2017 : I) la note de...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20174765
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de l'ensemble des documents composant le dossier relatif aux deux décisions de...

25/01/2018 Défavorable/Comportement Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Conseil 20190911
Haute Autorité de Santé (HAS)

La HAS, autorité publique indépendante à caractère scientifique, comprend notamment trois...

05/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20232213
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

01/06/2023 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
Avis 20232212
France Brevets

01/06/2023 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement