Recherche - CADA

Affaire de principe

Avis 20210291
Institut Polytechnique de Paris

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

04/03/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20042032
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRTEFP Champagne Ardennes)

- copies des compte-rendus des réunions du comité technique régional et interdépartemental de...

27/05/2004 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20142412
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication des documents suivants : 1) le détail des relevés des votes et les explications...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20110443
ministre de la justice et des libertés (centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion)

- communication des prix d'achats des produits de Noël vendus dans la cantine du centre...

17/02/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Marché public Lieux de détention
Avis 20121955
directeur du centre hospitalier René Dubos

- communication du procès-verbal de la réunion du 15 mars 2012 de la commission de réforme qui a...

24/05/2012 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel
Avis 20122406
maire de Saint-Paul-de-Vence

- communication des documents suivants : 1) consultation des comptes administratifs 2010 et...

05/07/2012 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20202783
Présidence de la République

Communication des documents suivants relatifs au maintien du premier tour des élections...

24/09/2020 Défavorable/Déliberation Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20202785
Premier ministre

Communication des documents suivants relatifs au maintien du premier tour des élections...

24/09/2020 Défavorable/Déliberation Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20103147
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine

- communication des procès-verbaux des réunions de la commission des pénalités financières des...

09/09/2010 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Professions médicales
Avis 20113304
maire du Broc

- copie de l'intégralité des pièces du projet d'élaboration du PLU ainsi que les modifications...

08/09/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Conseil 20134812
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Caractère communicable à un conseiller municipal du procès-verbal des réunions de la commission...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20011496
maire de Sainte-Foy-lès-Lyon

- copie de la liste 41 présentée lors de la réunion de la commission communale des impôts...

03/05/2001 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20104446
présidente du centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

- communication sans occultation, des procès-verbaux des réunions de la commission d'aide...

18/11/2010 Défavorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Spectacle
Avis 19951344
président de la fédération départementale des associations de pêche

- procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de 1994 et du début 1995 de la...

24/05/1995 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20165893
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...

27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication
Avis 20121580
président du Syndicat intercommunal d'électricité du département de la Réunion (SIDELEC Réunion)

- communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants : 1) la délibération du...

19/04/2012 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Vie Publique/Vie Locale
Avis 20183364
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, si possible par courrier électronique, des comptes rendus des réunions de...

27/09/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20131531
Mairie de Ressons-le-Long

Communication de l'enregistrement vidéo de la réunion publique du 11 février 2013 portant sur la...

11/04/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20090475
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction régionale de l'équipement de la région Provence Alpes Côte d'Azur)

La communication, dans leur intégralité, des documents suivants relatifs au contournement...

12/02/2009 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Zones d’activités
Avis 20131922
Mairie de Franchevelle

Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de...

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réglementation Support de communication