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Avis 20123568
ministre des affaires sociales et de la santé
- communication de l'avis de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du...
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Avis 20110724
ministre des affaires étrangères et européennes
- copie des documents transmis par la représentation du ministère des affaires étrangères et...
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Avis 20084197
préfet de l'Isère
Voir avis
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Avis 20131199
Mairie de Manthes
Communication, par courrier électronique, des comptes rendus des délibérations du conseil...
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Conseil 20071444
directeur de la Haute Autorité de santé (HAS)
- demande de conseil relative à l'interprétation des dispositions de l'article 28 de la loi n°...
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Avis 20232210
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
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Avis 20232214
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20232215
Université de Limoges
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Avis 20211050
Mairie de Verneuil-sur-Seine
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, relatifs à la...
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Avis 20215409
Union régionale des professionnels de santé de Guadeloupe (URPS 971)
Communication, sous forme électronique par voie de courrier électronique sauf impossibilité...
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Avis 20161149
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication, de préférence par voie électronique ou postale, d’une note de la direction des...
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Avis 20204353
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) la liste récapitulant les études quantitatives et...
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Avis 20165161
Centre hospitalier de Haguenau
Copie, par voie électronique sous format PDF, du procès verbal de la séance du conseil de...
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Avis 20134822
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Communication du registre des décisions de la commission administrative de révision de la liste...
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Conseil 20122291
directeur de l'Agence publique de gestion locale des Pyrénées-Atlantiques (APGL64)
- caractère communicable des plans intérieurs d'un gîte pour pèlerins contenus dans un dossier...
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Avis 20232211
CNRS Innovation
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Avis 20152290
Ministère des finances et des comptes publics
Communication du « livre blanc de la paye » ou « livre blanc indemnitaire » élaboré par...
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Avis 20200022
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...
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Avis 20144115
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants relatifs à son client :
1) le procès-verbal de la séance de la...
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Avis 20224894
Institut Polytechnique de Paris