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Avis 20215889
Mairie de Morne-à-l'Eau
Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...
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Avis 20215990
Université Toulouse 1-Capitole
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants...
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Avis 20216017
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël
Communication des documents suivants concernant sa cliente, aide-soignante au sein de...
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Avis 20216035
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication, à la suite du refus opposé à la demande de rupture conventionnelle formée en date...
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Avis 20213308
Centre hospitalier isarien de Clermont de l'Oise (EPSM de l'Oise)
Communication de la liste des agents promouvables et promus dans le cadre des avancements de grade.
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Avis 20215706
Mairie de Vénissieux
Communication de l'ensemble des actes d'avancement des fonctionnaires de catégorie A et A + de...
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Avis 20215926
Ministère de l'intérieur
Communication de l'intégralité du rapport de l'enquête administrative de moralité diligentée...
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Avis 20215934
Mairie de Saint-Jean-de-Braye
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal,...
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Avis 20216036
Ministère de l'intérieur
Communication des arrêtés de nomination en qualité de brigadier de police de Mesdames X et X,...
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Avis 20216075
Centre hospitalier universitaire de Rouen Normandie (CHU de Rouen Normandie)
Communication de la copie des documents suivants :
1) le procès-verbal comportant l’avis de la...
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Avis 20216086
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication de la copie des documents suivants :
1) l’ensemble du dossier administratif de sa...
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Avis 20216098
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents suivants :
1) le classement arrêté par le Recteur de Grenoble sur...
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Avis 20216155
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication, dans la cadre de la campagne pour l'accès à la hors-classe des agrégés au titre...
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Avis 20216267
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication des directives reçues par les centres ministériels de gestion (CMG) afin de ne...
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Avis 20203303
Mairie de Limoges
Copie, à ses frais, au format papier, par courrier postal, des documents suivants :
1) la fiche...
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Avis 20203325
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Mureaux
Communication, par courrier électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie...
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Avis 20203337
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)
Communication des documents suivants :
1) le tableau de classement des professeur(e)s des...
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Avis 20203356
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication du tableau d'avancement à la hors classe pour les années 2018, 2019 et 2020.
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Avis 20203387
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Communication de l'arrêté portant promotion, au grade de Contrôleur général, de Monsieur X.
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Avis 20203412
Ministère de l'Intérieur
Communication de la fiche de signalement dont il a fait l'objet faite auprès de l'Inspection...