Recherche - CADA

Carrière Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20204350
Mairie de Sartrouville

Copie, de préférence par voie dématérialisée à défaut sur support papier, des documents se...

10/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20204364
Mairie de Saint-Louis (97450)

Copie du courrier du préfet adressé à la commune fondant le retrait de la titularisation de son client.

10/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20204413
Ministère de la Justice

Communication du compte rendu d'entretien du 2 avril 2019 et l'avis des chefs de cour de Colmar...

10/12/2020 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204416
Opéra national de Lorraine

Communication, par courrier électronique, du rapport accompagné de ses annexes relatif à...

10/12/2020 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204421
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) le rapport n° 2019-0173643 du...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20210215
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication du rapport établi par son chef d'établissement le 18 février 2020 sur les faits...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210234
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication, dans le cadre de la candidature de son client au concours interne de l’agrégation...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20210242
Centre hospitalier Félix Guyon

Communication de l'ensemble des décisions de recrutement, contrat de travail et/ou arrêtés de...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20210246
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique ou postal, du rapport adressé par l'Inspection générale...

04/03/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210295
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la lettre de mission de Monsieur X, chef d’établissement du lycée X.

04/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20210297
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la lettre de mission de Monsieur X, chef d’établissement du lycée X.

04/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20210338
Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST)

Communication des documents relatifs à son dossier d'avancement au grade d’ingénieur principal...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20210345
Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants, au...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière Syndicats et représentation
Avis 20210372
Mairie de Port-Louis (971)

Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20210563
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)

Communication, sous forme de fichier(s) tabulaire(s) (au choix .CSV, .XLS, .XSLX, .ODS, .ODB ou...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Institution scolaire Carrière
Avis 20210651
Service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud (SDIS 2A)

Copie, pour les années 2019 et 2020, des plannings de permanence de Madame X, ancienne salariée...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210703
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie de l'annexe du courrier du 10 septembre 2020 adressé à X, commissaire...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives Carrière
Avis 20210706
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du rapport sur le service de chirurgie cardiaque d'Henri Mondor, remis par les experts de...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Hospitalière
Conseil 20210746
Préfecture de la Lozère

Caractère communicable, à un particulier, des documents suivants se rapportant à la situation de...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210754
Vannes Agglomération - Golfe du Morbihan

Copie, à ses frais, le cas échéant, de l’ensemble des courriers échangés entre la communauté...

25/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière