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Conseil 20202480
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Caractère communicable d'un ensemble de documents relatifs à la situation administrative d'un...
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Avis 20202544
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication, à la suite du mouvement intra académique, de la liste nominative des psychologues...
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Avis 20202749
Mairie de Sainte-Anne (Guadeloupe)
Copie, à ses frais, le cas échéant, aux tarifs fixés par la délibération du conseil municipal,...
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Avis 20202756
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)
Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...
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Avis 20202952
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie des arrêtés individuels de promotion et de nomination au grade de...
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Avis 20202976
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir (DSDEN 28)
Communication des documents relatifs au mouvement et à la carrière des personnels :
1) un...
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Avis 20203024
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme (DSDEN 63)
Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, des éléments relatifs au...
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Avis 20203076
Metz Métropole
Communication, par courrier électronique, des avis préalables de la CAP et du comité technique...
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Avis 20203158
Centre communal d'action sociale d'Avignon (CCAS 84)
Communication des documents suivants :
1) les échanges entre le CCAS et le CDG 84 (Comité...
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Avis 20203160
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication de la liste nominative des psychologues spécialité éducation, développement et...
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Avis 20214925
Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)
Communication des documents suivants, concernant :
1) Monsieur X :
a) l'acte administratif...
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Avis 20214987
Ministère des armées
Communication des documents suivants :
1) la suite administrative donnée à sa plainte contre...
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Avis 20215063
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de détachement de contrôleur général X ;
2) les trois...
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Avis 20215124
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) toutes les pièces de son dossier personnel dont elle...
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Avis 20215156
Mairie d'Eyguières
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) le contrat...
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Avis 20215221
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, après occultation des éléments relatifs à d'autres personnes, de la copie du...
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Avis 20215269
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault (DSDEN 34)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté collectif de nomination suite au mouvement...
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Avis 20215392
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie, sous support dématérialisé par voie numérique à défaut par voie postale en cas...
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Avis 20215436
Ministère des armées
Copie de ses épreuves notées, théorique et pratique, avec les barèmes, concernant l'examen...
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Avis 20215437
Ministère des armées
Copie de ses épreuves notées, théorique et pratique, avec les barèmes, concernant l'examen...