10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

27/09/2018 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

06/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

08/11/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

06/12/2018 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique

06/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

06/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

06/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

06/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

06/12/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

20/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU

06/12/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

20/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

10/01/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire

27/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Transports publics

27/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Transports publics

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption

12/07/2018 Défavorable/Préparatoire Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU