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Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20185579
Mairie de Mormoiron

Copie des documents suivants : 1) la facture de la fourniture et de l'installation du système de...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185662
Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le bilan technique et financier de...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20185693
Mairie de Bonnières-sur-Seine

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des documents suivants...

18/07/2019 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185879
Mairie de Saint-Lyé-la-Forêt

Copie, sans occultation excessive, des documents suivants : 1) la liste des créances jointe à la...

18/07/2019 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185892
Mairie de Trouville-sur-Mer

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces comptables relatives au paiement des...

06/06/2019 Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20186240
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Consultation des documents suivants : 1) les procès‐verbaux du conseil municipal de 1983 à 2012...

17/05/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190009
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Saint-Florentin (SIAEP 89)

Communication des factures de travaux concernant la modification du branchement de l'eau,...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190012
Ministère de l'action et des comptes publics

Publication en ligne des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces, notamment les...

18/04/2019 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention Mise en ligne
Avis 20190019
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Copie, en sa qualité de conseillère régionale, de l'état financier annuel détaillé des dépenses...

17/05/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190057
Mairie de Puteaux

Communication des documents relatifs aux dépenses engagées par la commune au titre de la...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190059
Mairie de Magny-en-Vexin

Communication du document officiel, promesse de vente ou acte notarié, ayant permis à la commune...

17/05/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190061
Mairie du 2ème secteur de Marseille

Communication, par courrier et de manière détaillée des lignes de dépenses de fonctionnement...

18/04/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190077
Communauté de communes Lavalette Tude Dronne

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le budget des trois...

18/04/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190105
Mairie d'Orvilliers

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, par courrier électronique ou par dépôt dans sa...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Contrats administratifs
Avis 20190134
Mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier

Communication des documents suivants : 1) le permis de construire complet, n° X, avec la...

17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Déchets Eau Enquête publique Permis de construire Pollution Budgets et comptes
Avis 20190153
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie, sous forme dématérialisée, du contrat de cession du centre communal de vacances dénommé...

06/06/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190265
Préfecture de la région Ile-de-France

Communication des documents comptables des exercices 2016 et 2017 de la fondation d'entreprise X.

17/05/2019 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes
Avis 20190272
Mairie de Bohas-Meyriat-Rignat

Communication de l'état spécial annexé au budget de la commune, dans lequel sont retracées les...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190315
Mairie de Cholet

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur cédérom, des documents suivants...

06/06/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs Emprunt
Avis 20190792
Métropole Nice Côte d'Azur

Communication du montant des factures réglées par la Métropole au quotidien NICE-MATIN pour...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes