Recherche - CADA

Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20131127
Mairie de Meilhaud

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2011 dans son intégralité, comprenant...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Liste électorale
Avis 20131128
Mairie de Salses-le-Château

Communication des factures correspondant aux articles 6226 et 6227 des comptes administratifs...

28/03/2013 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131134
Mairie de Montgeron

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des bons de commande et des factures relatifs aux...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20131157
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs au budget exécuté de la direction de la sécurité...

28/03/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131171
Mairie de Moussac

Communication des documents suivants : 1) le montant des intérêts payés pour l'année 2012...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt Budgets et comptes
Avis 20131185
Centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet

Communication d'une copie des documents détaillés faisant apparaître le montant du budget annuel...

28/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20131196
Mairie de Pagny-sur-Moselle

Communication, si possible par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

28/03/2013 Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131225
Mairie de Cassagnabère-Tournas

Communication des documents suivants : 1) le grand livre par article du budget communal après...

11/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20131233
Mairie de Bordeaux

Caractère communicable du rapport de 2012 du ministère de la culture et de la communication...

04/07/2013 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs/Culture Contrôle Budgets et comptes Organisation des services Spectacle
Avis 20131255
Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents suivants concernant l'Institut en santé agro-environnement (ISAE)...

04/07/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131349
Mairie de Céaux-d'Allègre

Communication des documents suivants : 1) les justificatifs des dépenses d'investissement et de...

28/03/2013 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131367
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents suivants concernant l'Ecole des hautes études en santé publique...

04/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20131382
Mairie de Fontainebleau

Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de conseillère municipale, du...

28/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131401
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Copie des comptes rendus d'activité et des factures justifiant les paiements effectués à la...

11/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131471
Syndicat intercommunal du collège Guillaume le Conquérant de Saint-Saëns

Copie des documents suivants : 1) la convention liant le syndicat et la commune de Saint-Saëns...

11/04/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20131525
Syndicat intercommunal mixte AGEDI

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20131528
Conseil général de l'Ariège

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents relatifs au marché conclu...

04/07/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Territoriale Effectif Carrière Budgets et comptes Marché public
Avis 20131560
Mairie du Mée-sur-Seine

Communication des documents faisant apparaître les consommations de gaz et d'électricité du...

11/04/2013 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131578
Conseil général des Landes

Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant le...

04/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131584
Mairie de Wintershouse

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés d'attribution des indemnités (IFTS, IEMP et IAT)...

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale