Recherche - CADA

Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20124960
Mairie de Boissy-les-Perche

Copie de la facture réglée par la mairie, dans les années 1980, pour des travaux d'arasement des...

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124967
Mairie d'Escoussens

Communication du mandat de paiement n° 356 (exercice 2006) émis le 31 décembre 2006, bordereau n° 44.

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20125010
Mairie de Fréjus

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du compte rendu d’activité et du document...

24/01/2013 Favorable Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20125016
Agence de services et de paiement

Copie des paiements relatifs au contrat OSIRIS 323/000002 conclu avec la commune de Trégastel et...

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Forêts et parcs naturels
Avis 20125035
Mairie de Villers-Saint-Sépulcre

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier relatif au POS de la commune ; 2)...

24/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU
Avis 20125083
Mairie de Trémuson

Communication d'un « récapitulatif » des sommes engagées par la commune, des éventuelles...

24/01/2013 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20125087
Mairie de Saint Pierre de Chandieu

Copie certifiée conforme à l'original de l'état détaillé des dépenses (fournitures et...

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20125099
Conseil général du Rhône

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation financière du...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20130010
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur

Communication des documents suivants, relatifs à des affaires opposant le demandeur à la...

20/06/2013 Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale Avocats Budgets et comptes
Avis 20130046
Mairie de Bezolles

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs et de gestion pour les...

20/06/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130067
Mairie de Crêches-sur-Saône

Communication des documents suivants : 1) l'acte administratif portant déclassement du domaine...

20/06/2013 Favorable Défavorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Logement Budgets et comptes
Avis 20130084
Mairie de Ressons-le-Long

Communication, de préférence par courriel ou à défaut mise à disposition d'une copie, de la...

20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20130139
Syndicat mixte Thiérache Développement

Communication de la « liste des membres ayant émargé les comptes administratifs » pour les...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20130173
Mairie de Mas-Cabardès

Consultation, et copie d'extraits, des comptes détaillés de la commune.

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130174
Mairie de Salindres

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les trois...

07/02/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130219
Mairie de Terville

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les actes notariés...

07/02/2013 Incompétence Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs Équipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20123817
Mairie de Longjumeau

Communication par copie des documents suivants : 1) délibération du conseil municipal du 25...

22/11/2012 Sans objet Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs Délégation de service public
Avis 20123917
Mairie de Quimper

Copie des factures des travaux réalisés afin de prévenir toute nouvelle inondation et pollution...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20123918
Communauté d'agglomération Quimper communauté

Copie des factures des travaux réalisés afin de prévenir toute nouvelle inondation et pollution...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20123927
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) les données relatives au budget d'investissement des conseils...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes