Recherche - CADA

Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20130620
Mairie de Fressain

Copie des éléments suivants pour les années 2006 à 2012 : 1) les comptes administratifs,...

20/06/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130634
Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Mèze

Communication des documents suivants relatifs à son licenciement du 15 novembre 2012 : 1) la...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Licenciement Budgets et comptes Carrière
Avis 20130686
Conseil général de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents relatifs au budget primitif 2013 voté par l'assemblée départementale le 21 mars 2013.

20/06/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130725
Mairie de Seix

Copie de l'ensemble des documents comptables et/ou techniques (convention, factures, comptes...

20/06/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20130726
Mairie de Wintershouse

Caractère communicable à un conseiller municipal : 1) des procurations de conseillers...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20130761
Mairie d'Ungersheim

- copie des documents suivants : 1) les titres de recette relatifs au contrat de bail passé...

14/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des justificatifs du paiement des loyers dont sont redevables Monsieur XXX XXX, Madame XXX...

04/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130793
Conseil général de la Moselle

Copie du détail des subventions attribuées à la commune de Rochonvillers dans le cadre des...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20130841
Conseil général du Jura

Communication, sur cédérom, d'une copie des documents suivants : 1) les interventions des...

14/03/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20130850
Société d'économie mixte locale (SEML 29) Brest'aim

Communication, de préférence par voie électronique, des éléments suivants se rapportant au port...

11/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130852
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication des comptes de campagne de Messieurs XXX XXX, « Renouveau pour Saint-Germain », et...

14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Elections Politiques Budgets et comptes Comptes de campagne Institutions - AAI
Avis 20130856
Mairie de Compans

Communication des comptes administratifs et des bilans sociaux de la commune de Compas, pour les...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20130871
Mairie de Colombes

Copie des engagements financiers pour l'année 2012 (bons de commande administratifs) liés aux...

11/04/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130883
Mairie de La Seyne-sur-Mer

Communication des documents suivants, relatifs à la commune de La Seyne-sur-Mer : 1) les listes...

14/03/2013 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Liste électorale Budgets et comptes
Avis 20130916
Mairie d'Ansauville

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) le budget du centre...

04/07/2013 Favorable Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20130929
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon

Communication des documents suivants relatifs à son licenciement par la chambre de commerce et...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Licenciement Budgets et comptes Carrière Dossier personnel
Avis 20130931
Association syndicale autorisée du chemin rural de Vède aux Estiennes

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des assemblées générales de l'association,...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Avocats
Avis 20130935
Ministère de la justice

Communication des documents suivants demandés auprès de la direction du service pénitentiaire...

04/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130937
Mairie de Mont-d'Origny

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les factures d'achats de...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Évaluation
Avis 20130938
Mairie de Lettret

Communication à des conseillers municipaux, par photocopies, des documents suivants : 1) la...

04/07/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Marché public Organisation des services Subvention Tarification des documents