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Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20190605
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2013 et 2014 de...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20190607
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication des chiffres clés des exercices 2006 à 2017 de l'établissement, faisant apparaître...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20190640
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2011, 2012, et 2015 de...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20190641
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)

Communication des chiffres clés des exercices 2006, 2007, 2008, 2011, 2012, 2013, 2014, et 2017...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20190642
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2015 et 2017 de...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20190649
Mairie de Livry-Gargan

Communication du programme pluriannuel d'investissement (PPI).

26/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190706
Fédération française des échecs (FFE)

Communication par courrier électronique, et non uniquement consultation sur place comme le...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès Support de communication Budgets et comptes
Avis 20190768
Préfecture de l'Yonne

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, de la copie du courrier du sous-préfet...

05/09/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale
Avis 20190770
Mairie de Montagnac-Montpezat

1) communication, sous format papier, des documents suivants : a) toutes les notes d'honoraires...

26/09/2019 Défavorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Incompétence Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Publicité Budgets et comptes
Avis 20190793
Zone interdépartementale Rhône-Alpes de karaté et disciplines associées

Communication des documents suivants : 1) le grand livre comptable des saisons sportives...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20190865
Mairie de Saint-Père Marc en Poulet

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190872
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq

Consultation, sur place, du carnet à souche des recettes concernant l'occupation d'un terrain...

26/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190908
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie des documents suivants : 1)...

17/10/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20191099
Syndicat Mixte d'Eau Potable Saône Turdine

Communication des documents suivants : 1) le rapport annuel du délégataire (RAD) 2017 du...

07/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191128
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication des chiffres clés des exercices 2006 à 2014 de l'établissement, faisant apparaître...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191129
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication des chiffres clés des exercices 2006 et 2007 de l'établissement, faisant...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191132
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2006, 2007, 2012, 2013...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191134
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2006, 2011, 2015, 2016...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191135
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication des charges de personnels de l'établissement, avec le détail « charge personnel...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191151
Préfecture de la région Ile-de-France

Communication des comptes comprenant l'intégralité des annexes pour les exercices 2016 et 2017...

05/09/2019 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes