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Avis 20200787
Conseil régional de Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la liste des « affaires » relatives aux...
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Conseil 20200788
Mairie de Remigny
Caractère abusif des demandes de communication d'un administré en raison de leur nombre élevé,...
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Avis 20200950
Mairie du Rouret
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'intégralité...
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Conseil 20200985
Mairie de Saint-Victor-la-Rivière
Caractère communicable, à toute personne, de la copie du compromis de vente en cours du bâtiment...
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Avis 20185113
Mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme
Communication par courriel d'une copie de l'ordre du jour du conseil municipal du 19 décembre...
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Avis 20195780
Mairie de Pineuilh
Communication du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 août 2019.
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Avis 20200823
Préfecture de la Dordogne
Communication des documents ayant régi la transformation de la commune associée du Buisson de...
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Avis 20200867
Mairie de Cherbourg-en-Cotentin
Copie des délibérations du conseil municipal relatives au terrain cadastré AS n°156 (commune de...
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Avis 20201106
Mairie de Saint-Martin-des-Combes
Communication des documents suivants :
1) la convention passée avec la SCP X, votée par le...
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Avis 20201310
Mairie de Colombe
Consultation, par voie d'affichage et/ou sur le site Internet de la mairie, du compte rendu des...
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Avis 20201360
Mairie de Murat-le-Quaire
Copie des documents suivants, relatifs à l’accueil et au stationnement des camping-cars et des...
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Avis 20203979
Mairie de Ciral
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les délibérations...
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Avis 20204036
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie des délibérations suivantes :
1) la délibération 2020-216 du 22 juin 2020 portant...
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Avis 20204041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la décision ou de l’arrêtè du maire fondant une diminution de son indemnité en qualité...
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Avis 20204151
Mairie du Rouret
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents remis par les deux têtes de...
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Avis 20204163
Mairie de Drap
Communication, par consultation, des documents suivants :
1) les éléments de facturation émis...
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Avis 20204209
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Vidourle Camargue
Communication des documents suivants :
1) la délibération du comité syndical du PETR sur les...
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Avis 20204251
Syndicat Mixte de gestion forestière de la Bourboule
Communication de la copie du procès‐verbal des délibérations du 23 septembre 2015.
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Avis 20204411
Mairie de Charleval
Communication des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal, pour les...
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Avis 20204599
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Communication, en sa qualité de conseillère municipale et communautaire, à la suite d'une...