Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale

Avis 20201738
Mairie de Nothalten

Communication de la copie de l’intégralité du dossier relatif aux portails de l’école des vignes...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Marché public Institution scolaire
Avis 20201747
Mairie de Puy-Saint-Pierre

Communication de toutes les décisions du maire (ainsi que les copies des contrats de location et...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201757
Mairie de Marcelcave

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2019 (résultat comptable de l’année)...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201781
Communauté de communes Avre Luce Noye

Communication de la copie de la délibération du bureau du 13 janvier 2020, citée dans un article...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Avocats
Avis 20201825
Préfecture du Finistère

Communication de la copie des documents suivants : 1) le budget primitif de 1982 de...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Enquête publique
Avis 20201907
Mairie de Lourches

Copie de la délibération du conseil municipal du 12 avril 2016 supprimant l'éclairage public sur...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201959
Mairie de Cavalaire-sur-Mer

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés par lesquels le maire a délégué aux adjoints et...

30/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201983
Mairie de Morigny-Champigny

Copie des délibérations du conseil municipal relatives au legs fait par X à la municipalité.

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Archives
Avis 20202082
Mairie de Quiry-le-Sec

Communication des arrêtés de délégation ou de pouvoirs des membres de la municipalité, sur la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202083
Mairie de Campagne

Consultation des pièces comptables liées aux travaux d' électricité de son logement en 2010.

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202144
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication d’une copie du compte-rendu du Conseil municipal du 11 décembre 2019.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202171
Mairie de Salies-du-Salat

Communication des documents suivants : 1) le grand livre des écritures comptables 2020 de la...

30/09/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202201
Mairie de Thorame-Basse

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de préférence sous forme dématérialisée...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202210
Mairie de Beausoleil

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la convention signée, relative à l'occupation...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202262
Mairie de Capestang

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du contrat de dératisation de la commune.

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20202263
Mairie de Capestang

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la lettre ou du courriel du préfet pour...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202268
Eurométropole de Strasbourg

Communication des documents relatifs à l'occupation du domaine public de la ville de Strasbourg...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20202285
Mairie d'Ensuès-la-Redonne

Communication, en tant qu'élue, de tous les arrêtés et décisions pris depuis le 23 mai 2020 date...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202346
Mairie d'Evreux

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le procès-verbal...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202352
Mairie de Paris

Communication de la convention de mise à disposition de l’orgue de l’Église Saint-Joseph des...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale