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Vie Publique / Vie Locale

Avis 20202464
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication du rapport CLERSE demandé par le département du Nord en décembre 2016, relatif à...

24/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200030
Mairie de Léry

Communication, par consultation en mairie, des délibérations votées depuis mars 2014.

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200142
Préfecture de l'Eure

Communication, par consultation, des documents relatifs à la commune de Léry : 1) les...

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200303
Mairie de Gruffy

Communication, par courrier postal ou électronique, des quatre derniers procès-verbaux du...

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200351
Mairie de Saint-Paul (974)

Communication de l'ensemble des documents conservés aux archives municipales relatifs au dossier...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Successions Eau Archives
Avis 20200447
Mairie de Salses-le-Château

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, des documents suivants,...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200524
Mairie de Saint-Félicien

Communication des documents suivants : 1) par consultation : a) le budget communal et les...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20200575
Mairie de Migennes

Communication des documents relatifs à la cérémonie des vœux 2019 et 2020 : 1) la copie du film...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20200636
Mairie de Chesny

Copie des documents suivants : 1) la convention de mise à disposition de la salle des fêtes à...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200659
Ploërmel Communauté

Communication des documents suivants : 1) les budgets votés et réalisés pour les années 2017,...

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif
Avis 20200841
Mairie de Cilaos

Copie des documents suivants : 1) les factures payées par la commune aux sociétés suivantes sur...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20200852
Mairie de Saint-Saviol

Copie, sur cédérom, des documents relatifs aux budgets de la commune ainsi que des comptes...

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200878
Mairie de Festieux

Copie des documents relatifs à son ancien mandat de conseiller municipal : 1) la délibération...

30/06/2020 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201095
Mairie de Bezolles

Consultation sur place, sur rendez- vous, des documents suivants : 1) les comptes rendus des...

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201180
Mairie de la Chapelle-la-Reine

Consultation et copie des comptes rendus des conseils municipaux des années 1974, 1975 et 1976.

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201222
Mairie de Salies-du-Salat

Communication des procès-verbaux des réunions du conseil municipal.

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201409
Mairie de Verton

Copie de la délibération relative à la participation pour voirie et travaux (PVR) pour financer...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20201526
Mairie de La Cauchie

Communication de l'intégralité des éléments inclus dans le dossier annexé à sa demande de permis...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201557
Conseil départemental de la Dordogne

Communication de la copie des délibérations relatives à la protection fonctionnelle des élus...

30/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201569
Préfecture de police de Paris

Communication des procès-verbaux d'infraction ainsi que toutes les autorisations de fermeture de...

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Judiciaire Vie Publique / Vie Locale