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Vie Publique / Vie Locale

Avis 20202361
Mairie d'Uhart-Mixe

Communication des procès-verbaux des conseils municipaux en date des 11 février et 11 mai 2020,...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202374
Mairie de Saint-Romain-de-Popey

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les délibérations du...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202381
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication de l'arrêté interruptif de travaux établi à la suite de travaux réalisés en face...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202447
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

Communication, soit par courrier électronique, soit au format papier ou soit sur place sur clé...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202449
Mairie de Saint-Léger-en-Yvelines

Communication, par voie électronique, des comptes rendus de séance du conseil municipal des 12...

30/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202488
Mairie de Saint-Mesmin

Communication, par courrier électronique, des procès-verbaux de réunions du conseil municipal...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202536
Mairie de Fontaine-Notre-Dame

Copie du procès-verbal du conseil municipal du 4 mars 2020 comportant la signature des...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195894
Communauté des communes Giennoises

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des deux études suivantes : 1) le...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Commerce de détail Budgets et comptes
Avis 20195910
Mairie de Vulaines-sur-Seine

Consultation ou copie des documents suivants : 1) le permis de construire de Monsieur X ainsi...

14/05/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Permis de construire
Avis 20195996
Conseil départemental du Bas-Rhin

Communication des procès‐verbaux du bureau de l'amicale du personnel du conseil départemental, à...

14/05/2020 Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20196064
Communauté de communes de Charente Limousine

Communication, de préférence par courrier électronique, ou sur clé USB, avec le cas échéant,...

04/06/2020 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20196145
Mairie de Plouyé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la lettre, dont une copie a été adressée...

04/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Surfaces agricoles Association fondation
Avis 20200038
Grenoble-Alpes Métropole

Communication du texte réglementaire permettant de déroger au transfert de compétence de la...

04/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200253
Mairie de Cassagnabère-Tournas

Communication, par courrier électronique, des documents relatifs au projet d'extension du...

04/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200285
Mairie de Savigny-sur-Orge

1) communication de l’ensemble des documents, achevés entre le 19 juillet 2016 et le 31 décembre...

04/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200286
Mairie de Cassagnabère-Tournas

Communication de la copie des documents suivants : 1) la lettre « anonyme », sachant que...

04/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20200420
Mairie de Nothalten

Caractère communicable de l'attestation d’assurance d'une entreprise chargée par la commune de...

04/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200448
Mairie de Maidières

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la liste chronologique...

04/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200599
Mairie de Bénodet

Communication, sans occultation de la copie des documents suivants, sous format électronique de...

04/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Enquête publique POS-PLU
Avis 20200739
Mairie de Courbevoie

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, relatifs au lieu de culte...

02/04/2020 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale