Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale

Avis 20186168
Mairie de Belleneuve

Communication, à propos du projet « Totem » destiné à embellir l’entrée de la commune de...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Avis 20192685
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication du contrat de mixité sociale adopté par la commune pour la période 2014-2016.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192703
Mairie de Villepreux

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 20 septembre...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale POS-PLU
Avis 20192968
Mairie de Bagnoles-de-l'Orne

Communication, de préférence sous format électronique, des délibérations du conseil municipal du...

31/03/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193178
Préfecture du Var

Communication de l'arrêté préfectoral pris le 27 décembre 2018 concernant la Communauté...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193192
Mairie de Cluses

Communication de la délibération du conseil municipal relative à la décision prise le 16 mai...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193201
Communauté de communes Chinon Vienne et Loire

Communication, sous forme numérique de préférence ou, à défaut, sous forme papier, en sa qualité...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193203
Mairie de Carlencas-et-Levas

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des délibérations des conseils...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193209
Mairie de Romainville

Copie intégrale du registre des actes administratifs de la commune depuis le 1er janvier 2015.

31/03/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193271
Mairie de Millau

Communication des documents suivants : 1) la copie intégrale des arrêtés municipaux relatifs au...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193266
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs à une campagne de ravalement de...

25/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193963
Mairie d'Orléans

Communication des documents suivants : 1) l'agenda public effectif du maire de la commune...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194279
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, ayant fondé la décision de...

02/04/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194631
Mairie de Marbois

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, par voie informatique ou sur supports à...

25/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195468
Mairie de Mooslargue

Communication des document suivants : 1) par affichage en mairie et publication sur le site...

23/04/2020 Favorable Incompétence/Juridictionnel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195562
Mairie du Grau-du-Roi

Copie, par courrier électronique ou sur clé USB remise par le demandeur, des documents suivants...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192535
Sète Agglopôle Méditerranée

Communication, dans le cadre de deux dossiers concernant la commune de Bouzigues, des documents...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202744
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie de l'intégralité des documents suivants : 1) relatifs au véhicule de fonction immatriculé...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202837
Centre Communal d’Action Sociale d’Ozoir-la-Ferrière (CCAS 77)

Communication, par courrier électronique ou sur place, par clé usb, de l'ensemble des documents...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202855
Mairie du Bellay-en-Vexin

Communication, par voie électronique, d'une copie de la délibération relative à l'élection du...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale