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Vie Publique / Vie Locale

Avis 20212174
Mairie de Mèze

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

06/05/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Rémunération Effectif
Avis 20212183
Mairie de Frontignan

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Rémunération Subvention
Avis 20212344
Mairie de Thézy-Glimont

Communication des documents suivants : 1) les délibérations et procès-verbaux des séances du...

06/05/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20212407
Mairie de Villeneuve-la-Garenne

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'intégralité de...

06/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210785
Association foncière de Doncourt

Communication du dernier procès-verbal ou compte rendu de l'assemblée générale de l'association foncière.

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20211052
Mairie de Cuges-les-Pins

Communication, en tant que conseiller municipal, d'une copie d'un courrier de la préfecture...

06/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211300
Mairie de Vigy

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) la...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Subvention Association fondation Musée
Avis 20211736
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Communication, sous forme électronique par courriel, de la délibération décidant de l'adoption...

06/05/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211790
Mairie de Saint-Sernin-du-Plain

Copie des comptes rendus du conseil municipal depuis avril 2020 avec en particulier le...

06/05/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211662
Mairie de Mèze

Communication, par consultation, des documents suivants relatifs au village de vacances THALASSA...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Tourisme Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention
Avis 20211674
Centre social de Savigny-sur-Orge

Communication du règlement intérieur du conseil citoyen de Grand-Vaux, actualisée au 26 janvier 2021.

15/04/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20211688
Mairie de Mérindol

Caractère communicable, à un tiers, du courrier de demande de protection fonctionnelle d'une...

15/04/2021 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20211689
Mairie de Montreuil

Communication des documents et chiffres liés à la gestion de la propreté à Montreuil : 1) les...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211755
Mairie de Gratentour

Communication de ses déclarations de mains courantes, la première en date de juillet 2019, les...

15/04/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211788
Mairie de Mélicourt

Copie, par courrier postal à ses frais, ou par voie électronique, des documents suivants : 1)...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Patrimoine Budgets et comptes Gestion domaniale Effectif Rémunération Territoriale
Avis 20211793
Mairie de Festubert

Communication, par consultation en mairie, des documents relatifs au bail commercial de 9 ans,...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Commerce de détail Contrats administratifs
Conseil 20211799
Mairie de Picauville

Caractère communicable des échanges entre la commune et l’ambassade américaine, notamment de la...

15/04/2021 Favorable Défavorable/Diplomatie Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20211801
Bordeaux Métropole

Caractère communicable, d'une carte thermographique aérienne réactualisée tous les 3 ou 4 ans,...

15/04/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211823
Mairie de Sarreguemines

Communication du règlement intérieur du cimetière.

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211859
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption