31/03/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Patrimoine Budgets et comptes

31/03/2022 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/03/2022 Défavorable/Préparatoire Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Equipements collectifs Marché public

24/11/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

15/12/2022 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Chasse et pêche

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Chasse et pêche

13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Chasse et pêche

03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

03/11/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Budgets et comptes

03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

22/09/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

08/09/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

13/10/2022 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Chasse et pêche Budgets et comptes

23/06/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable/Abusive Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Mise en ligne

07/07/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Marché public Budgets et comptes

23/06/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes