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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20235976
Mairie de Palaiseau

02/11/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20236067
Université Toulouse 1-Capitole

23/11/2023 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Conseil 20236082
Mairie de Maurepas

23/11/2023 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20236086
Le Touquet & Co

23/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20236104
Mairie de Sablet

23/11/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20236164
Mairie de Saint-Chamond

23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Marché public Budgets et comptes
Avis 20236178
Conseil régional du Centre-Val de Loire

23/11/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Chasse et pêche Subvention Budgets et comptes
Avis 20236222
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20236341
Mairie de Pleurtuit

23/11/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Effectif
Conseil 20236345
Mairie de Persan

23/11/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20236354
Mairie d'Auxerre

23/11/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20236405
Mairie de Bagnols-sur-Cèze

23/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20236435
Mairie de Graulhet

23/11/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20236494
Mairie de Vaux-le-Pénil

23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20236667
Mairie d'Etampes

14/12/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20236765
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

14/12/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs
Avis 20236867
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

14/12/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20237113
Mairie de La Chapelle-du-Mont-du-Chat

11/01/2024 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières

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