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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité

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Résultats 1361 à 1358 sur 1358 trouvés.

Administrations

66 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 14 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 11 Mairie de Gugnécourt 8 Métropole de Lyon 7 Mairie de Grenoble 7 Mairie de Préseau 6 Conseil régional d'Ile-de-France 6 Mairie de Bussy-Saint-Georges 6 Mairie de Marseille 5 Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Séances

58 31/12/2018 52 30/06/2020 47 31/12/2017 43 31/12/2020 39 31/03/2019 38 31/12/2019 35 31/03/2020 34 15/09/2018 33 28/02/2021 24 31/08/2019

Mots-clés

114 Subvention 35 Association 35 fondation 31 Contrats administratifs 24 Marché public 20 Emprunt 20 Territoriale 18 Taxes d’assainissement 11 Gestion domaniale

Conclusions

759 Favorable 283 Sans objet/Communiqué 102 Favorable/Sauf vie privée 86 Sans objet/Inexistant 60 Favorable/Sauf article L311-6 55 Favorable/Sauf secret des affaires 41 Défavorable/Secret 38 Irrecevable/Diffusion publique 36 Incompétence/Renseignement 34 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

870 Affaire courante 389 Délégué 17 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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